{"id":12608,"date":"2020-01-01T09:30:40","date_gmt":"2020-01-01T09:30:40","guid":{"rendered":"https:\/\/ebrandservices.fr\/?p=12608"},"modified":"2025-04-28T12:17:06","modified_gmt":"2025-04-28T12:17:06","slug":"contrefacon-la-blockchain-comme-moyen-de-preuve","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ebrand.com\/fr\/blog\/contrefacon-la-blockchain-comme-moyen-de-preuve\/","title":{"rendered":"CONTREFA\u00c7ON : LA BLOCKCHAIN COMME MOYEN DE PREUVE ?"},"content":{"rendered":"<h2 style=\"font-size: 32px;\"><b>Actuellement de nombreuses marques de luxe investissent massivement dans la blockchain, qui pourrait devenir \u00e0 terme un nouvel instrument efficace pour faire valoir leurs droits et distinguer l\u2019authenticit\u00e9 des produits. Mais cette technologie s\u2019inscrit-elle dans un cadre l\u00e9gal\u00a0? Peut-elle \u00e0 elle seule enrayer la prolif\u00e9ration des contrefa\u00e7ons vendues sur Internet\u00a0?<\/b><\/h2>\n<p>N\u00e9e en 2008 avec la monnaie num\u00e9rique bitcoin, la blockchain (\u00ab cha\u00eene de blocs \u00bb en fran\u00e7ais) fonctionne comme une base de donn\u00e9es. Elle permet le stockage, la transmission et l\u2019\u00e9change d\u2019informations ou de transactions, regroup\u00e9es par bloc horodat\u00e9. Chaque bloc \u00e9tant li\u00e9 au pr\u00e9c\u00e9dent, la cha\u00eene ainsi form\u00e9e constitue un historique qui assure une meilleure tra\u00e7abilit\u00e9 des produits et services. R\u00e9put\u00e9e infalsifiable &#8211; <em>ce qui est \u00e9crit est ineffa\u00e7able et indestructible<\/em> -, la technologie blockchain s\u2019av\u00e9rerait dor\u00e9navant d\u00e9terminante pour prot\u00e9ger et d\u00e9fendre les droits des titulaires de marques.<\/p>\n<h2 style=\"font-size: 32px;\"><strong>La blockchain, d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9e par les marques de luxe\u00a0<\/strong><\/h2>\n<p>L\u2019engouement de nombreuses marques qui, quel que soit leur secteur d\u2019activit\u00e9, investissent dans la blockchain, sugg\u00e8re qu\u2019elles l\u2019envisagent aujourd\u2019hui comme un outil incontournable. C\u2019est notamment le cas du groupe <strong>LVMH<\/strong> qui a lanc\u00e9 en mai 2019 la plateforme blockchain <strong>AURA<\/strong> afin d\u2019assurer la tra\u00e7abilit\u00e9 et l\u2019authenticit\u00e9 des produits de luxe, de la production \u00e0 la commercialisation puis, plus tard, sur le march\u00e9 de l\u2019occasion. Premi\u00e8res \u00e0 adopter cette technologie, les marques Louis Vuitton et Christian Dior devraient bient\u00f4t \u00eatre rejointes par d\u2019autres marques du groupe puis d\u2019autres marques du secteur du luxe. Du c\u00f4t\u00e9 de <strong>l\u2019industrie horlog\u00e8re<\/strong>, grande victime de la fraude (plus de 40 millions de fausses montres produites tous les ans), les marques Vacheron Constantin, Audemars Piguet, Roger Dubuis et MB&amp;F, viennent aussi d\u2019adopter la technologie blockchain en rejoignant le consortium <strong>Arianee<\/strong>\u00a0: chaque montre sera dot\u00e9e d\u2019un certificat unique lui <em>\u00ab\u00a0conf\u00e9rant une identit\u00e9 digitale infalsifiable, p\u00e9renne, s\u00e9curis\u00e9e et transf\u00e9rable\u00a0\u00bb<\/em>, exig\u00e9 en cas de rachat. Ainsi, selon Pierre-Nicolas Hurstel, co-fondateur d\u2019Arianee, <em>\u00ab\u00a0les identit\u00e9s num\u00e9riques vont transformer la fa\u00e7on dont nous poss\u00e9dons les objets de valeur\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n<h2 style=\"font-size: 32px;\"><strong>La blockchain, une aide \u00e0 la protection du processus cr\u00e9atif <\/strong><\/h2>\n<p>La blockchain peut notamment aider les entreprises \u00e0 prot\u00e9ger leurs cr\u00e9ations non enregistr\u00e9es. Elle permet en effet de\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Constituer \u00e0 moindre co\u00fbt un premier droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong> d\u00e8s l\u2019origine du processus cr\u00e9atif. Ainsi un service Recherche &amp; D\u00e9veloppement peut inscrire dans la blockchain les informations de chaque \u00e9tape de la cr\u00e9ation, m\u00eame si le projet n\u2019est pas encore abouti et ce, sans solliciter le service juridique. En outre, cette d\u00e9marche constitue une preuve d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 syst\u00e9matique, ce qui peut s\u2019av\u00e9rer d\u00e9terminant en cas de litige.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><strong>Stocker les preuves d\u2019atteinte<\/strong>. L\u2019utilisation de la blockchain rend impossible toute dissimulation a posteriori d\u2019une infraction, ce qui la rend tr\u00e8s pertinente dans le cadre de la lutte anticontrefa\u00e7on. En effet, les informations sauvegard\u00e9es \u00e9tant immuables et infalsifiables, il est impossible aux contrefacteurs d\u2019effacer les traces de leurs m\u00e9faits sur Internet <strong>d\u00e8s lors qu\u2019ils sont d\u00e9tect\u00e9s par un outil de surveillance<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n<h2 style=\"font-size: 32px;\"><strong>Un cadre juridique balbutiant<\/strong><\/h2>\n<p>En termes de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, le cadre juridique g\u00e9n\u00e9ral repose sur la <a href=\"http:\/\/copyright.fr\/hypertext\/berne1.htm\">Convention de Berne <\/a>sign\u00e9e par la presque totalit\u00e9 des pays du monde. Cette convention conclue en 1886 et modifi\u00e9e pour la derni\u00e8re fois en 1979, porte sur la protection des \u0153uvres et des droits des auteurs sur leurs \u0153uvres. Elle repose sur trois principes fondamentaux (traitement national, protection automatique, ind\u00e9pendance)[1] et contient une s\u00e9rie de dispositions d\u00e9finissant le minimum de protection qui doit \u00eatre accord\u00e9, ainsi que des dispositions sp\u00e9ciales pour les pays en d\u00e9veloppement. \u00a0Elle n\u2019impose cependant aucune formalit\u00e9 particuli\u00e8re quant \u00e0 la protection de la cr\u00e9ation qui est en soi un fait juridique, lequel se prouve par tout moyen. \u00c0 ce titre, rien ne s\u2019oppose donc \u00e0 l\u2019utilisation de la preuve par la blockchain que certains tribunaux ont d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9e. Ainsi :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>En Chine<\/strong> : dans le cadre d\u2019un proc\u00e8s, <a href=\"http:\/\/www.chinadaily.com.cn\/m\/chinalic\/2018-10\/16\/content_37080413.htm\">le tribunal de Hangzhou<\/a>, sp\u00e9cialis\u00e9 dans les affaires li\u00e9es \u00e0 Internet, a consid\u00e9r\u00e9 d\u00e8s 2018 qu\u2019un <strong>ancrage blockchain pouvait constituer un moyen de preuve admissible<\/strong>. Une soci\u00e9t\u00e9 publicitaire chinoise avait d\u00e9tect\u00e9 une violation de ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le site d\u2019une autre entreprise. Afin d\u2019emp\u00eacher toute dissimulation et prouver l\u2019atteinte, la soci\u00e9t\u00e9 victime a effectu\u00e9 des captures d\u2019\u00e9cran et enregistr\u00e9 le code source du site via l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un service tiers de certification utilisant la blockchain.<\/li>\n<li><strong>En Europe<\/strong>, depuis le r\u00e8glement europ\u00e9en eIDAS du 23 juillet 2014 sur l\u2019identification \u00e9lectronique et les services de confiance pour les transactions \u00e9lectroniques, seule <strong>l\u2019Italie<\/strong> semble avoir pris une premi\u00e8re position. Une <a href=\"https:\/\/hal.archives-ouvertes.fr\/hal-02283883\/document\"><strong>reconnaissance juridique de l\u2019horodatage blockchain <\/strong><strong>est en effet amorc\u00e9e<\/strong> par la loi n\u00b012\/19 du 11 janvier 2019<\/a> relative au soutien et \u00e0 la simplification des entreprises et de l&rsquo;administration publique, entr\u00e9e en vigueur en Italie le 13 f\u00e9vrier 2019.<\/li>\n<li><strong>En France<\/strong>, aucun texte ne mentionne pour le moment explicitement la preuve blockchain. Un amendement \u00e0 la loi Pacte (Plan d\u2019action pour la croissance et la transformation des entreprises) l\u2019avait envisag\u00e9 mais ce dernier n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retenu car le l\u00e9gislateur souhaitait se concentrer sur la r\u00e9glementation des ICO (m\u00e9thode de lev\u00e9e de fonds fonctionnant via l\u2019\u00e9mission d\u2019actifs num\u00e9riques \u00e9changeables contre des cryptomonnaies durant la phase de d\u00e9marrage d\u2019un projet). <strong>On peut penser que la cons\u00e9cration viendra de la jurisprudence<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n<h2 style=\"font-size: 32px;\"><strong>Blockchain et outils de surveillance, une combinaison gagnante<\/strong><\/h2>\n<p>En effet, la blockchain permet \u00e0 une marque ou une entreprise de prouver l\u2019authenticit\u00e9 de ses produits et d\u2019offrir aux consommateurs la plus totale transparence, y compris sur les informations \u00e9thiques, environnementales, etc. qui y sont li\u00e9es. <b>Il s\u2019agit d\u2019un outil de tra\u00e7abilit\u00e9<\/b> qui, s\u2019il <b>ne peut emp\u00eacher la diffusion de produits<\/b> ou services contrefaits, <b>peut cependant aider \u00e0 faire valoir ses droits.<\/b> Cependant, dans le cadre d\u2019une strat\u00e9gie de lutte anticontrefa\u00e7on, <b>il est indispensable d\u2019utiliser un outil de surveillance<\/b> pour d\u00e9tecter la mise en circulation des produits sur Internet. En effet, <b>ce type d&rsquo;outil permet d\u2019industrialiser l\u2019identification des atteintes <\/b>sur les places de march\u00e9 en ligne (Amazon, par exemple), les r\u00e9seaux sociaux (Facebook entre autres), les contenus publi\u00e9s sur les sites Internet sans oublier les enregistrements frauduleux de noms de domaine.<\/p>\n<p>Par exemple, les outils de surveillance propos\u00e9s par EBRAND reposent sur 4 piliers fondamentaux : une <b>d\u00e9tection<\/b> fiable de l\u2019utilisation d\u2019une marque sur Internet (image, citation, descriptif de produit\u2026), <b>l\u2019identification<\/b> des fraudes par une \u00e9quipe de juristes d\u00e9di\u00e9s, le <b>retrait<\/b> des atteintes et le <b>signalement<\/b> syst\u00e9matique des fraudeurs afin de limiter la r\u00e9cidive.<\/p>\n<p><b>L\u2019association blockchain plus outils de surveillance peut donc \u00eatre une combinaison gagnante mais elle ne saurait se passer de la comp\u00e9tence et de l\u2019exp\u00e9rience des \u00e9quipes juridiques.<\/b><\/p>\n<h3 style=\"text-align: center;\"><a href=\"https:\/\/ebrandservices.fr\/services\/lutte-anti-contrefacon\/\">JE VEUX SAVOIR SI MON PRODUIT EST CONTREFAIT<\/a><\/h3>\n<p><strong>Sources :<\/strong><br \/>\n<b>[1] <\/b>Les \u0153uvres ayant pour pays d&rsquo;origine l&rsquo;un des \u00c9tats contractants doivent b\u00e9n\u00e9ficier dans chacun des autres \u00c9tats contractants de la m\u00eame protection que celle qui est accord\u00e9e par lui aux \u0153uvres de ses propres nationaux (principe du \u00ab\u00a0traitement national\u00a0\u00bb).\u00a0La protection ne doit \u00eatre subordonn\u00e9e \u00e0 l&rsquo;accomplissement d&rsquo;aucune formalit\u00e9 (principe de la \u00ab\u00a0protection automatique\u00a0\u00bb).\u00a0La protection est ind\u00e9pendante de l&rsquo;existence de la protection dans le pays d&rsquo;origine de l&rsquo;\u0153uvre (principe \u00ab\u00a0d&rsquo;ind\u00e9pendance\u00a0\u00bb de la protection). Toutefois, si un \u00c9tat contractant pr\u00e9voit une dur\u00e9e de protection plus longue que le minimum prescrit par la convention et si l&rsquo;\u0153uvre cesse d&rsquo;\u00eatre prot\u00e9g\u00e9e dans le pays d&rsquo;origine, la protection peut \u00eatre refus\u00e9e une fois que la protection a cess\u00e9 dans le pays d&rsquo;origine.\u00a0Sources\u00a0: <a href=\"https:\/\/www.wipo.int\/treaties\/fr\/ip\/berne\/summary_berne.html\">https:\/\/www.wipo.int\/treaties\/fr\/ip\/berne\/summary_berne.html<\/a><\/p>\n<p>Pour EBRAND France, par Raphael TESSIER et Sophie AUDOUSSET<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Actuellement de nombreuses marques de luxe investissent massivement dans la blockchain, qui pourrait devenir \u00e0 terme un nouvel instrument efficace pour faire valoir leurs droits et distinguer l\u2019authenticit\u00e9 des produits. Mais cette technologie s\u2019inscrit-elle dans un cadre l\u00e9gal\u00a0? 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