{"id":13181,"date":"2020-02-01T07:02:53","date_gmt":"2020-02-01T07:02:53","guid":{"rendered":"https:\/\/ebrandservices.fr\/?p=13181"},"modified":"2025-04-28T13:28:25","modified_gmt":"2025-04-28T13:28:25","slug":"faux-medicaments-quand-vigilance-rime-avec-surveillance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ebrand.com\/fr\/blog\/faux-medicaments-quand-vigilance-rime-avec-surveillance\/","title":{"rendered":"FAUX MEDICAMENTS : QUAND VIGILANCE RIME AVEC SURVEILLANCE"},"content":{"rendered":"<h2 style=\"font-size: 32px;\"><strong>Si investir 1\u00a0000 dollars peut en faire gagner jusqu\u2019\u00e0 500\u00a0000, pourquoi se priver\u00a0d\u2019un tel jackpot\u00a0? On ne conna\u00eet pas de march\u00e9 offrant un tel rapport, sauf un, celui des faux m\u00e9dicaments, avec <em>plus de 50 % des m\u00e9dicaments vendus en ligne contrefaits<\/em>, selon l\u2019Organisation Mondiale de la Sant\u00e9 (OMS). Le ph\u00e9nom\u00e8ne s\u00e9vit dans toutes les r\u00e9gions du monde, et son ampleur en fait une menace majeure pour la sant\u00e9 publique. C\u2019est pourquoi surveiller la distribution de ces m\u00e9dicaments sur Internet est d\u00e9sormais plus qu\u2019une n\u00e9cessit\u00e9 pour l\u2019industrie pharmaceutique licite. <\/strong><\/h2>\n<p>Sant\u00e9 en p\u00e9ril, perte de confiance dans le m\u00e9dicament, d\u00e9tournement de la Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle\u2026 L\u2019inqui\u00e9tude est l\u00e9gitime et la lutte contre un tel fl\u00e9au suppose la coop\u00e9ration de tous. Certaines personnalit\u00e9s sont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 mobilis\u00e9es, notamment C\u00e9cilia Attias et Jean-Louis Brugui\u00e8re (ancien juge anti-terroriste), membres de la <a href=\"http:\/\/brazzavillefoundation.org\/fr\/\">Fondation Brazzaville<\/a>, d\u00e9di\u00e9e <em>\u00ab\u00a0\u00e0 la r\u00e9solution des conflits, \u00e0 la pr\u00e9servation de l\u2019environnement et \u00e0 la conservation de la nature\u00a0\u00bb<\/em> en Afrique mais aussi dans le reste du monde, et engag\u00e9e dans la lutte contre le trafic des faux m\u00e9dicaments.<\/p>\n<h3 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #ff0000;\"><a style=\"color: #ff0000;\" href=\"#ancre1\">JE VEUX SAVOIR SI MES PRODUITS SONT CONTREFAITS<\/a><\/span><\/h3>\n<h2><strong>Faux m\u00e9dicaments\u00a0: contrefaits ou falsifi\u00e9s, quelle diff\u00e9rence\u00a0?<\/strong><\/h2>\n<p>Dans les deux cas il y a danger et, si le distinguo semble subtil, les deux termes recouvrent pourtant des significations et des approches juridiques diff\u00e9rentes :<\/p>\n<ol>\n<li><strong>Un m\u00e9dicament contrefait porte atteinte au droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle <\/strong><em>(de la marque ou du brevet d\u2019un m\u00e9dicament original). <\/em>Il s\u2019agit d\u2019un d\u00e9lit dont les <strong>sanctions<\/strong> sont similaires \u00e0 celles qui peuvent s\u2019appliquer \u00e0 la contrefa\u00e7on des produits de luxe, par exemple <em>(pour la France, cf. A<\/em>rt. L335 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle)<em>.\u00a0<\/em>Selon l\u2019OMS, il s\u2019agit d\u2019<em>\u00abun m\u00e9dicament qui est d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment et frauduleusement muni d\u2019une \u00e9tiquette n\u2019indiquant pas son identit\u00e9 et\/ou sa source v\u00e9ritable. Il peut s\u2019agir d\u2019une sp\u00e9cialit\u00e9 ou d\u2019un produit g\u00e9n\u00e9rique et, parmi les produits contrefaits, il en est qui contiennent les bons ou les mauvais ingr\u00e9dients, ou bien encore aucun principe actif, et il en est d\u2019autres o\u00f9 le principe actif est en quantit\u00e9 insuffisante ou dont le conditionnement a \u00e9t\u00e9 falsifi\u00e9.\u00bb<\/em><\/li>\n<li><strong>Un m\u00e9dicament falsifi\u00e9 porte atteinte au droit de la sant\u00e9 publique<\/strong>\u00a0: il comporte une fausse pr\u00e9sentation de son identit\u00e9, de son historique ou de sa source. Rappelons que la falsification est <em>\u00ab\u00a0l\u2019action d\u2019alt\u00e9rer volontairement (une substance ou tout autre \u00e9l\u00e9ment) en vue de tromper\u00a0\u00bb<\/em> (en France, cf. Art. L5111-1 et L5111-3 du Code de la sant\u00e9 publique). Les sanctions correspondantes, 5 \u00e0 7 ans d\u2019emprisonnement et 375\u00a0000 \u00e0 750\u00a0000 \u20ac d\u2019amende, sont pr\u00e9vues par le m\u00eame code (Art. L5421-13).<\/li>\n<\/ol>\n<h2><strong>\u00c9tat des lieux\u00a0: chiffres et r\u00e9seaux de distribution<\/strong><\/h2>\n<h3><strong>Faux m\u00e9dicaments, un march\u00e9 mortif\u00e8re<\/strong><\/h3>\n<ul>\n<li><strong>1 million de d\u00e9c\u00e8s<\/strong> annuels dans le monde dus directement ou indirectement \u00e0 l\u2019absorption de m\u00e9dicaments falsifi\u00e9s ou contrefaits, selon l\u2019OMS (chiffres 2013), dont plus de <strong>120\u00a0000 enfants<\/strong> de moins de 5 ans rien qu\u2019en Afrique<\/li>\n<li><strong>200 milliards de dollars<\/strong> par an, soit le montant estim\u00e9 de ce trafic mondial qui rapporterait 20 fois plus que l\u2019h\u00e9ro\u00efne<\/li>\n<li><strong>10,2 milliards d\u2019euros perdus<\/strong> chaque ann\u00e9e dans l\u2019UE (\u00e9tude EUIPO, Office de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de l\u2019Union europ\u00e9enne )<\/li>\n<li><strong>37\u00a0700 emplois directs touch\u00e9s<\/strong> dans l\u2019ensemble du secteur pharmaceutique de l\u2019UE, sans compter <strong>53\u00a0200 emplois perdus<\/strong> dans des secteurs connexes de l\u2019UE (\u00e9tude EUIPO)<\/li>\n<li><strong>128 pays<\/strong> impact\u00e9s, notamment en Afrique, en Am\u00e9rique du Nord et en Asie<\/li>\n<li><strong>30 \u00e0 35\u00a0000 pharmacies en ligne seraient illicites, soit 95 %<\/strong> des pharmacies en ligne (\u00e9tude Legitscript de 2016)<\/li>\n<li><strong>Plus de 50 % des m\u00e9dicaments vendus en ligne <\/strong>seraient contrefaits (\u00e9tude OMS)<\/li>\n<\/ul>\n<h3><strong>Faux m\u00e9dicaments\u00a0: les circuits de distribution, des groupes de pharmacies en ligne illicites aux prestataires facilitant les ventes frauduleuses<\/strong><\/h3>\n<p>C\u2019est un fait\u00a0! Le e-commerce attire toujours davantage de consommateurs sur Internet. Tout s\u2019y trouve \u00e0 port\u00e9e de clic et rapidement livr\u00e9, y compris les m\u00e9dicaments dont la disponibilit\u00e9 a augment\u00e9, faisant cro\u00eetre parall\u00e8lement l\u2019offre de m\u00e9dicaments contrefaits (des produits de soin ou d\u2019hygi\u00e8ne aux m\u00e9dicaments anticanc\u00e9reux, vaccins\u2026).\u00a0Fabriqu\u00e9s \u00e0 moindre co\u00fbt, sans aucun contr\u00f4le et souvent dangereux &#8211; jusqu\u2019\u00e0 provoquer la mort, on l\u2019a dit-, ces m\u00e9dicaments sont distribu\u00e9s via <strong>des groupements de pharmacies en ligne illicites<\/strong>, dits <em>grappes<\/em>, ou des plateformes de vente servant d\u2019interm\u00e9diaires.\u00a0Aussi, en raison des graves risques encourus par les consommateurs de l\u2019UE susceptibles de visiter, volontairement ou non, ces r\u00e9seaux illicites, la Commission europ\u00e9enne a d\u00e9cid\u00e9 de mettre l\u2019accent sur les principaux sites frauduleux identifi\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 la coop\u00e9ration de l\u2019industrie pharmaceutique europ\u00e9enne et les a int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 sa <a href=\"http:\/\/trade.ec.europa.eu\/doclib\/docs\/2018\/december\/tradoc_157564.pdf\"><strong><em>Liste de surveillance<\/em><\/strong><\/a> publi\u00e9e le 7 d\u00e9cembre 2018.<\/p>\n<h3><strong>Les pharmacies en ligne illicites<\/strong><\/h3>\n<p>Elles fonctionnent avec des centres d\u2019appels destin\u00e9s \u00e0 la client\u00e8le, des syst\u00e8mes de distribution de m\u00e9dicaments, font de la publicit\u00e9 et, surtout, disposent de \u00ab\u00a0grappes\u00a0\u00bb de centaines de sites Web\u00a0: des <strong>sites actifs dits d\u2019\u00ab\u00a0ancrage\u00a0\u00bb<\/strong> o\u00f9 ont lieu les ventes, des sites qui redirigent l\u2019internaute vers les sites de vente et des sites dormants (pour remplacer illico les sites actifs ferm\u00e9s par les autorit\u00e9s). Sur leur site Web, ces pharmacies illicites abusent les consommateurs et menacent leur s\u00e9curit\u00e9 <strong>en vendant aussi bien des m\u00e9dicaments authentiques<\/strong> de soci\u00e9t\u00e9s pharmaceutiques connues (en utilisant des marques d\u00e9pos\u00e9es et des images prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur) <strong>que des m\u00e9dicaments contrefaits<\/strong>. Plusieurs noms de domaine correspondant \u00e0 de tels sites Web, qui vendent et livrent dans l\u2019UE des m\u00e9dicaments contrefaits et falsifi\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s\u00a0: <strong>modafinil4uk.com, modapharma.com, mymedsalltime.com, chemstorex.at <\/strong>et <strong>alphabettermedshop.com.<\/strong><\/p>\n<h3><strong>Hors de l\u2019UE, des bureaux d\u2019enregistrement de noms de domaine peu sourcilleux<\/strong><\/h3>\n<p>La plupart des bureaux d\u2019enregistrement de noms de domaine sont prudents et ont mis en place des politiques interdisant l\u2019utilisation des noms \u00e0 des fins illicites. Lorsqu\u2019ils sont inform\u00e9s d\u2019atteinte ou d\u2019infraction pr\u00e9sum\u00e9e \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ils suspendent le nom de domaine pour le rendre inaccessible au public. Cependant, <strong>certains bureaux ne donnent pas suite aux notifications<\/strong>. Ils sont <strong>bas\u00e9s hors de l\u2019UE<\/strong> et des r\u00e9seaux de pharmacies en ligne illicites les utilisent pour proposer des m\u00e9dicaments dans toute l\u2019UE\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Le registraire<strong> CJSC R01<\/strong> (bas\u00e9 en Russie) dessert EVA Pharmacy et PharmCash, r\u00e9seaux de pharmacies en ligne illicites qui proposent \u00e0 la vente m\u00e9dicaments contrefaits et m\u00e9dicaments en principe d\u00e9livr\u00e9s sur ordonnance. Le r\u00e9seau fonctionne en continu gr\u00e2ce \u00e0 des sch\u00e9mas de redirection de noms de domaine ais\u00e9ment modifiables, y compris lorsqu\u2019un site a \u00e9t\u00e9 suspendu. Ainsi, malgr\u00e9 les avis d\u2019abus et demandes de cessation qui leur ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9s en 2017, 22 des 172 sites exploit\u00e9s par EVA Pharmacy et 102 des 587 sites exploit\u00e9s par PharmCash sont encore actifs. D\u2019autres bureaux ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s pour avoir desservi ces deux r\u00e9seaux de pharmacies, \u00e0 savoir Reg.ru, Regtime Ltd et R01-RU en Russie, GKG Net aux \u00c9tats-Unis, Paknic Private Limited au Pakistan et Afriregistrar au Burundi.<\/li>\n<li>Le registraire<strong> EPIK Inc.<\/strong> (bas\u00e9 aux \u00c9tats-Unis) dessert RxProfits, r\u00e9seau de pharmacies en ligne offrant aussi bien des m\u00e9dicaments contrefaits que des m\u00e9dicaments sur ordonnance sans requ\u00e9rir la prescription. 99 % des sites Web actifs de RxProfits redirigent les utilisateurs vers un site moins visible, pharmacy-xl.com.\u00a0 Par ailleurs ce r\u00e9seau, qui offre des services d\u2019exp\u00e9dition dans le monde entier, fait activement la promotion de substances contr\u00f4l\u00e9es, telles le Xanax, le Valium, le Soma, le Tramadol\u2026 Sur les 500 sites de RxProfits cibl\u00e9s par le Pharmaceutical Security Institute en 2018, seuls 33 sites EPIK ont \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9s.<\/li>\n<li>Le registraire<strong> ZhuHai NaiSiNiKe Information Technology Co.<\/strong> (bas\u00e9 \u00e0 Hong-Kong) dessert le r\u00e9seau PharmaWeb qui offre lui aussi des m\u00e9dicaments contrefaits et s\u2019appuierait de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e sur des bureaux d\u2019enregistrement non conformes. PharmaWeb cible principalement le march\u00e9 am\u00e9ricain mais vend et distribue pourtant ses m\u00e9dicaments en Italie, en Afrique du Sud, en Nouvelle-Z\u00e9lande, en Inde, au Royaume-Uni, en Isra\u00ebl, en Suisse, aux Fidji et au Canada. En 2018, le Pharmaceutical Security Institute a adress\u00e9 des avis d\u2019abus \u00e0 89 sites du r\u00e9seau. Seuls 9 sont conformes. Mais sur les 80 sites encore actifs, 56 correspondent \u00e0 des noms de domaine enregistr\u00e9s par le bureau ZhuHai NaiSiNiKe Information Technology Co., lequel ne coop\u00e8re vraisemblablement pas avec les titulaires de droits.<\/li>\n<\/ul>\n<h2><strong>Contre les r\u00e9seaux frauduleux, la surveillance et la lutte s\u2019organisent<\/strong><\/h2>\n<h3><strong>\u00c0 l\u2019international, une coop\u00e9ration renforc\u00e9e<\/strong><\/h3>\n<p>Puisque le trafic de faux m\u00e9dicaments ne conna\u00eet pas de fronti\u00e8res, la riposte doit donc suivre les m\u00eames voies. Et, \u00e0 ce titre, selon l\u2019IRACM (Institut international de recherche anticontrefa\u00e7on de m\u00e9dicaments), <em>\u00ab\u00a0la qualit\u00e9 de la coop\u00e9ration entre les principaux acteurs publics et priv\u00e9s de la sc\u00e8ne internationale constitue un atout d\u00e9cisif\u00a0\u00bb<\/em>.\u00a0C\u2019est \u00e0 cette fin que d\u00e8s 2006, l\u2019OMS a cr\u00e9\u00e9 IMPACT, <strong>Groupe sp\u00e9cial international anticontrefa\u00e7on de produits m\u00e9dicaux, <\/strong><strong>un<\/strong> partenariat de tous les acteurs engag\u00e9s dans la lutte contre la contrefa\u00e7on de m\u00e9dicaments. Parmi eux, citons Interpol, l\u2019Organisation mondiale des douanes, l\u2019Organisation mondiale de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la Commission europ\u00e9enne, Pharmaciens sans fronti\u00e8res\u2026 <em>\u00ab\u00a0Les membres d\u2019IMPACT collaborent \u00e9troitement dans le cadre d\u2019enqu\u00eates p\u00e9nales internationales, aidant les pays \u00e0 renforcer leurs propres syst\u00e8mes de d\u00e9tection et de r\u00e9pression, ainsi <strong>qu\u2019\u00e0 travailler avec l\u2019industrie<\/strong> pour mettre au point des mesures telles que des emballages de s\u00e9curit\u00e9 de haute technologie\u00a0\u00bb<\/em>.\u00a0Pour <strong>lutter sur le terrain comme sur Internet<\/strong>, des actions conjointes sont r\u00e9guli\u00e8rement men\u00e9es. Pour exemple, l\u2019op\u00e9ration PANGEA XI, du 9 au 16 octobre 2018, \u00e0 laquelle 116 pays participaient, \u00ab\u00a0<em>a permis 859 arrestations dans le monde entier et la saisie de produits pharmaceutiques potentiellement dangereux d\u2019une valeur de 14 millions de dollars<\/em>. En outre, <em>3\u00a0671 liens Internet renvoyant \u00e0 des sites Web, des pages de r\u00e9seaux sociaux et \u00e0 des pages de march\u00e9 en ligne ont \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9s\u00a0\u00bb<\/em>.\u00a0Et la mobilisation s\u2019\u00e9tend. Tout r\u00e9cemment, en janvier 2020, la Fondation Brazzaville a coordonn\u00e9 <em>\u00ab\u00a0L\u2019initiative de Lom\u00e9\u00a0\u00bb<\/em> (op\u00e9ration inter-\u00e9tatique de criminalisation du trafic de faux m\u00e9dicaments) en pr\u00e9sence du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019OMS. Selon l\u2019ancien juge anti-terroriste fran\u00e7ais, Jean-Louis Brugui\u00e8re, <em>\u00ab\u00a0<\/em><em>l\u2019id\u00e9e est d\u2019avoir une mobilisation suffisamment importante pour que l\u2019Union africaine s\u2019empare de la question<\/em>\u00a0\u00bb et de l\u00e0, <em>\u00ab\u00a0<strong>passer au niveau des Nations unies<\/strong> \u00bb<\/em>.<\/p>\n<h3><strong>Dans l\u2019Union europ\u00e9enne, de strictes directives et un logo commun<\/strong><\/h3>\n<p>D\u00e8s 2011, l\u2019Union europ\u00e9enne a pris des <a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/health\/sites\/health\/files\/files\/eudralex\/vol-1\/reg_2016_161\/reg_2016_161_fr.pdf\">dispositions<\/a> sp\u00e9cifiques afin d\u2019accro\u00eetre la s\u00e9curit\u00e9 des achats de m\u00e9dicaments en ligne avec la <strong>directive 2011\/62\/UE128 relative aux m\u00e9dicaments falsifi\u00e9s<\/strong>. Elle stipule notamment que toutes les pharmacies ou d\u00e9taillants en ligne op\u00e9rant l\u00e9galement dans l&rsquo;UE sont tenus d&rsquo;afficher un logo commun. Celui-ci doit fournir un lien vers le site Web de l\u2019autorit\u00e9 nationale comp\u00e9tente o\u00f9 l\u2019on peut trouver toutes les pharmacies ou d\u00e9taillants en ligne op\u00e9rant l\u00e9galement dans l\u2019\u00c9tat concern\u00e9.<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"data:image\/jpeg;base64,\/9j\/4AAQSkZJRgABAQIAJQAlAAD\/2wBDAAgGBgcGBQgHBwcJCQgKDBQNDAsLDBkSEw8UHRofHh0aHBwgJC4nICIsIxwcKDcpLDAxNDQ0Hyc5PTgyPC4zNDL\/2wBDAQkJCQwLDBgNDRgyIRwhMjIyMjIyMjIyMjIyMjIyMjIyMjIyMjIyMjIyMjIyMjIyMjIyMjIyMjIyMjIyMjIyMjL\/wAARCACnAMgDASIAAhEBAxEB\/8QAHAABAAMBAQEBAQAAAAAAAAAAAAUGBwQBAwII\/8QASBAAAQMDAAUGDAQEBAQHAAAAAQACAwQFEQYSEyExFkFRYZKTBxUXIjJSU1WR0dLhFGNxgTNCssEjNHKxNTZzoUNFYnSDs\/D\/xAAaAQEAAwEBAQAAAAAAAAAAAAAAAQIDBAUG\/8QALBEAAgIBAwIGAAYDAAAAAAAAAAECAxEEElEUIQUTFTFBYTJxkbHB8KHh8f\/aAAwDAQACEQMRAD8A39EVTumkFbQ3Semh2RY1wA12EkZaD0hAWxFSeVly9Wn7s\/UnKy5erT92fqU4BdkVJ5WXL1afuz9ScrLl6tP3Z+pMAuyKk8rLl6tP3Z+pOVly9Wn7s\/UmAXZFDWC5VFzp5X1AYHMeANQY5v1KmVACL5zPLIJHt4taSPgqYNLLjj0afgP\/AAz80Bd0VJ5WXL1afuz9ScrLl6tP3Z+pTgF2RUnlZcvVp+7P1JysuXq0\/dn6kwC7IqTysuXq0\/dn6k5WXL1afuz9SYBdkVJ5WXL1afuz9ScrLl6tP3Z+pMAuyKk8rLl6tP3Z+pOVly9Wn7s\/UmAXZFSeVly9Wn7s\/Uuu16Q11bc4KeUQiN5OtqsIPok9J6EwC1ovBuRQDxY5pjfayl0tuEEWy2bHtA1mZPoNPT1rY+dYXp2QNNrnvHps\/oYs7ZNLscHiE5wqTg8dzk5S3D8ju\/unKW4fkd391D5HSPivcjpHxXP5kuTxuqv5ZL8pbh+R3f3TlLcPyO7+6iMjpHxTI6R8U8yXI6q\/lkvyluHTB3f3TlLX9MHd\/dT3g3t9FcrpWMrKaOdrYmloe3IB1itJOi1iP\/lVKP8A41rFSkspnoUVai2G9TIDwbXCevtlW+cM1mzADVbj+UK8LjordR21jo6KmjgY52s4MGMldi2Swu56lcZRilJ5Zz1ziyhnc0bxG7\/ZYMNJbhqg60B3AjzPut\/exr2OY4Za4YIKiOSti3DxVS7t38NRJSfszHUVWza8uWDGOUtw6YO7+6cpbh+R3f3WmaYWC0UeilxqKe308UscWWvazBG8LHCRniPisJylH3Z5Wplfp5KLnnJL8pbh+R3f3TlLcPyO7+6iMjpHxTI6R8VTzJcnP1V\/LJflLcPyO7+6cpbh+R3f3UPkdI+K9yOkfFPMlyR1V\/LJflLcPyO7+6cpbh+R3f3URkdI+K8yOkfFPMlyOqv5ZMcpbh+R3f3TlLcPyO7+6iMjpHxTI6R8U8yXI6q\/lkvyluH5Hd\/dTuh19rKrS23wS7LUe9+dVmD6Dj\/ZUrI6R8VYtBSDprbN\/wDO\/wD+tytGxuSTZtRqbnbFNs3Ub0QcAi6j6ELNdJY2HSOsJY0nWb\/KCT5rVpSy3SmtEWk1cwsJw5vA\/wDpauHX1zsrSh75OTW2QrgnP2ycWzj9kzshNnH7JnZC5PGI9ke19k8Yj2R7X2Xk9JfweZ1Wn5R17OP2TOyE2UfsmdkLk8Yj2R7X2TxiPZHtD5J0l\/A6rT8ouehLWC4VWq1oOzGcDHOVd9\/VhZfo5pLSWqpmkqY5tR7AGhgDuf8AZWM+EO0Y3Q1ndD6l7OjjKFSjL3O+nW6dQ\/GkW79EUVZb3S3yCSWlbIGxv1XbRuN\/xKlV1nbCcZrdF5QX5zv4ryaUQwvkIJDQSccVVPKFaOIirO7H1IUsvrq\/HLBMaSAHR6sBAI1OBHWFmuzj9kzshWS76cW2utVRTQxVW0kbhuuwAZ\/XJVQ8Yj2R7X2Xk6+m2yacODz9TrKHJYkmdezj9kzshNnH7JnZC5PGI9ke19k8Yj2R7X2XD0l\/DObqtPyjr2cfsmdkJs4\/ZM7IXJ4xHsj2vsnjEeyPa+ydJfwx1Wn5R17OP2TOyE2cfsmdkLk8Yj2R7X2TxiPZHtfZOkv4Y6rT8o69nH7JnZCbOP2TOyFyeMR7I9r7J4xHsj2vsnSX8MdVp+Udezj9kzshSmjcbBpDRkRsBDnbw0eo5QHjEeyPa+yl9F60S6S0TNQjLnb85\/kd1LWjTXRsi2jSrU0Smkn3NTCIEXvHtHvMsg0v\/wCa7h\/rb\/Q1a+qldNCYrrdKiukrJI3SkHVDdzcADp6lDWUef4lRZfUoV++f4MyRaF5Oaf3hL2B808nNN7xk7A+artZ4vpeq4RnqLQvJzT+8Je7HzTyc0\/vCXsD5ptY9K1XBnqLQvJzT+8JewPmnk5p\/eEvdj5qdrHpeq4R9PBzutlWD7Yf0hXTmULo\/YY7DTSwxzOl2rtYlzQMHCmuZXXsfQ6SuVdEYS90jnrv8jP8A6D\/ssNHoD9At2miE0D4841mkKlDwcU4AH4+Xd+WPmqyWTj8S0lt7Tr+DPkWheTin94S92PmvfJxT+8Je7HzVdrPK9L1XBniLQvJxT+8JewPmvfJxT+8Je7HzU7WPS9VwjPEWh+Tin94S92Pmnk4p\/eEvdj5qNrHpeq4RniLQ\/JxT+8Je7HzTycU\/vCXux802sel6rhGeItD8nFP7wl7sfNPJxT+8Je7HzTax6XquEZ4prRHdpVQf6nf0OVp8nFP7wl7sfNddr0IitVzgrWVkkhiJOqWAA5BHT1qUmmbUeG6iFsZSXZMtiLwfoiufSn6VVvWm1FY7k+iqGnXa0OBDXHcf0BVo6Fi\/hG3aXyf9Fn911aOmN1myRw6\/US09W+BoFo0whvtRJBb4NpLGzXcHEs3ZxuJHWu+4XaptdBNW1dGxlPCwvkLZdbAHVjes+8Fn\/H649FKP6grzpzv0Ju\/\/ALc\/7hU1lUabJRjwb+F2y1UYOz5eCF8qVnzvDuw\/6Va7PcmXi1wV0QxHMCWceGesBfzf\/N+63zQL\/km1\/wDS\/uV51F8pywz6nxnwmnRVRnXnuyxPexgy9zQOs4Xus3VLtYY45yqPLQR6Uaa3GkuD5H0VBHEY6cPLWFzgckgceBXTLZp7Ho5f4WVjpqJ1O91PHISXQ+acjPOOC6Nx8t5r7vHYtxe0AHIweG9ftUuaSlZoZo0+siklaDS6obJqkOLMAk84GeCkLjpLUQ3mS2261y10sEYlmLXhoaDzDPE9SKSJ85e7+iyZCZVTbpow6MC9GikDTOINkXDOS4N4\/uperu4pLxb7cYC41mvh4O5uqMqcosrINZRK5HSmRhVCr0xmjqav8HZqmso6NxZPOwgAEcdUc+F1XHSplLFa3UlHLW+Midi2MgE7s8\/\/AO3JuRHnQwyyhOdRtnrK2tpjJXW99FIHluzc8OyOncpLnUruaJ5WUeomUyhIREQBERAEREAREQHmFjXhDgmfpdK5kMjxsWb2sJ6ehbMuaShppXl8kDHPO8krfTXuie9LJy6vTLU17G8GX+DGN8F+rXSsdE00wGZGlo9IdKummz2S6G3WONzXvdTnDWnJO8cApg2ykcMGliI5sheC10QIIo4gRw83gq6m13zcmsZNdBUtIopd8PJ\/OX4Krz\/lajuXfJbtoK1zNC7Yx7XNcI94IwRvKmfFtJndTR\/BfaKBkDAyJgY3jgcFxVUKt5ye74l4vLXQUHHGGVGtp7rY9Kau60VufX0tcxjZGQuAfGW534PHivvFT3672W8eMI2Uxq4nMpKQ4Jjy0jznDnOQrTuO4kICD+i32ng+T74fYo5pbrW6J2mlfaZ4J6OqgY+NxaSWMA88b+HyX3qo7pZNKq+vpbRPXwV8bN8LgNm9o1d+TwwOZXMYXjsEKNqI8nssPujOKO21t28HU0EMQdVtrnS7MH0i2TJA\/wC6koX3i7aU2isnslTRU1M2Rr3SuaTkjqPBWe222ntNK6npWuEZkdJhzsnLjkruBaN27PFNhWOneFl\/1GausE9srK6GXR+suTJpnSQSwVGq0hxzh4yMbz8FPVdnnjuGijaWgdHT0cjjK1jtZsI2ZG89GThWzI\/VcV2uMdqtc1Y+N0mzHmxs9J5J3AJtSCojFf38zuBC9XPSTSS0sUk8WwkcwOdGXB2oTzZHFfm4V8NBQTVcrZHxxNy5sbdZx38w51Y6M9snVkdIQKEuWk1BaqKmqanbH8SRsomR60jiRn0V10t1iqblLRMhqGvjjbIXviLWEO4AO5z0jmUZKqcW8Jkii81h0prDpUlz1F5rA869QBERAEREAREQBERAEPAoh4ICjzC7XXTS50EF3mo6SngieGxtBIc4c2f3JXM3SS6v0SpWioaLjNcBQGo1dwy4jWx+mF7Jbq6u0\/vXi+5OoJWU8GX7ISBwLecHHR\/3UwNDKdujcVobVTB8Uu3ZUjAeJMk63Rz8FniXfBw7bJOWPv5Oegnudp0qZaa24mugqaZ00bntDXMc07xu4hc8F2r3eDutuBqXmqYZdWTnGH4ClbRo5U0dydcblc319Xstix5j1GsZxOGg8T0qLn0Gq3UtXRU9+lht87zJ+HMDXFpJyRrZGW55tynuW22KPZP5+Rdqm61F50eoKS4vpRV0z3zPDQS7Aac\/rvKs1roaqhotjV18lbLrE7Z7QDg825cT7Fr3m0V34n\/h8L4dTU9PWAGc53cFOdStFP5Na4NNtmfT3+40FqvNukqHvukVWIaaUgaxbIfMdjoHBe3O515vniY3SopIqOmY+WeKB0z5ZHDicA4A61YKzRaCr0ppL25+DA3DotX03D0XE9WSvLno5Uz3MXO13J1vrHRiKV2yErZGjhlpPEdKo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width=\"103\" height=\"86\" \/><\/p>\n<p>En outre, les pharmacies en ligne ne peuvent vendre que les <strong>produits conformes \u00e0 la l\u00e9gislation de l&rsquo;\u00c9tat membre de destination<\/strong> (du produit)\u00a0; chaque \u00c9tat membre peut imposer des conditions suppl\u00e9mentaires pour la vente au d\u00e9tail de m\u00e9dicaments sur son territoire.\u00a0Parall\u00e8lement, le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 UE 2016\/161 de la Commission europ\u00e9enne \u00ab\u00a0<em>\u00e9tablit un syst\u00e8me dans lequel <strong>l&rsquo;identification et l&rsquo;authentification de m\u00e9dicaments sont garanties<\/strong> par une v\u00e9rification de bout en bout de la cha\u00eene d&rsquo;approvisionnement de tous les m\u00e9dicaments dot\u00e9s des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>. Ces dispositifs consistent en un identifiant unique et un dispositif anti-effraction sur l\u2019emballage.\u00a0Enfin, les nouvelles r\u00e8gles exigent que les pharmacies en ligne de l&rsquo;UE v\u00e9rifient, d\u2019une part l&rsquo;authenticit\u00e9 des m\u00e9dicaments d\u00e9livr\u00e9s sur ordonnance et, d\u2019autre part qu\u2019ils n&rsquo;ont pas \u00e9t\u00e9 falsifi\u00e9s, avant de les fournir aux consommateurs ou aux patients.<\/p>\n<h3><strong>En France, une r\u00e9glementation encore plus stricte<\/strong><\/h3>\n<p>Le d\u00e9veloppement de l\u2019e-commerce et les nouvelles habitudes de consommation ont conduit la France \u00e0 autoriser la vente en ligne de m\u00e9dicaments. Toutefois les dispositions applicables en vertu du Code de la sant\u00e9 publique (articles L. 5125-33 et suivants et R. 5125-70 et suivants) sont beaucoup plus strictes que dans les autres pays de l\u2019UE. Elles ont pris effet le 2 janvier 2013.<\/p>\n<p>Ainsi, les principales dispositions stipulent que\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>l\u2019activit\u00e9 de commerce en ligne de m\u00e9dicaments est <strong>r\u00e9serv\u00e9e aux seuls pharmaciens <\/strong>dont la responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e\u00a0;<\/li>\n<li>le site de vente du pharmacien doit \u00eatre adoss\u00e9 \u00e0 une officine de pharmacie physique\u00a0;<\/li>\n<li>seuls les <strong>m\u00e9dicaments non soumis \u00e0 prescription obligatoire<\/strong>, dits d\u2019autom\u00e9dication, peuvent \u00eatre commercialis\u00e9s en ligne, <strong>uniquement \u00e0 partir du site Internet de l\u2019officine<\/strong> et apr\u00e8s autorisation de l\u2019Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 du m\u00e9dicament et des produits de sant\u00e9 (ANSM).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Un arr\u00eat r\u00e9cent a d\u2019ailleurs confirm\u00e9 cette disposition en rappelant que la vente en ligne de m\u00e9dicaments n\u2019est possible que via le site du pharmacien lui-m\u00eame. <a href=\"https:\/\/www.actualitesdudroit.fr\/browse\/affaires\/droit-economique\/22997\/la-vente-en-ligne-de-medicaments-sur-une-marketplace-specialisee-est-illicite\">Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 19 juin 2019, 18-12.292<\/a>.<\/p>\n<p>En outre, afin d\u2019aider le public \u00e0 identifier les sites internet s\u00e9curis\u00e9s, il est pr\u00e9vu que sur chaque page du site internet de l\u2019officine, le <strong>logo commun<\/strong> et reconnaissable dans l\u2019ensemble de l\u2019Union Europ\u00e9enne apparaisse. Par ailleurs, l\u2019Ordre des pharmaciens tient \u00e0 jour <a href=\"https:\/\/solidarites-sante.gouv.fr\/soins-et-maladies\/medicaments\/le-bon-usage-des-medicaments\/article\/vente-en-ligne-de-medicaments\">la liste des sites autoris\u00e9s<\/a> et la met \u00e0 la disposition du public sur son site Internet.<\/p>\n<h3><strong>CONSEIL D\u2019EXPERT<\/strong><\/h3>\n<p>Facilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s, disponibilit\u00e9 24h\/24, prix attractifs, livraisons rapides, etc. propos\u00e9s par les sites de vente en ligne s\u00e9duisent toujours plus de consommateurs. Malheureusement, quels que soient les dispositifs et les r\u00e8glements en vigueur, le risque de contrefa\u00e7on reste \u00e9lev\u00e9. C\u2019est une r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 laquelle est aujourd\u2019hui confront\u00e9e l\u2019industrie pharmaceutique pour ce qui concerne la vente de m\u00e9dicaments, comme l\u2019est depuis longtemps le secteur du luxe. Elle doit inciter les marques, les entreprises, les pharmacies en ligne licites comme les consommateurs \u00e0 une extr\u00eame vigilance. <strong>Celle-ci commence par la surveillance syst\u00e9matique du Net, que cela soit au niveau des enregistrements de noms de domaine, ou des contenus publi\u00e9s sur les sites des officines, sur les r\u00e9seaux sociaux, et m\u00eame sur les places de march\u00e9 en ligne.<\/strong><\/p>\n<p>Les outils actuellement propos\u00e9s par EBRAND dans le cadre d\u2019une telle surveillance reposent sur 4 piliers fondamentaux\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>une <strong>d\u00e9tection<\/strong> fiable de l\u2019utilisation d\u2019une marque sur Internet (citation, descriptif de produit, nom de domaine\u2026),<\/li>\n<li><strong>l\u2019identification<\/strong> des fraudes par une \u00e9quipe de juristes d\u00e9di\u00e9s,<\/li>\n<li>le <strong>retrait<\/strong> des atteintes,<\/li>\n<li>le <strong>signalement<\/strong> syst\u00e9matique des fraudeurs afin de limiter la r\u00e9cidive.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ce travail permet aussi de r\u00e9unir des preuves, d\u2019\u00e9tayer un dossier et de le porter devant les juridictions comp\u00e9tentes.<\/p>\n<div id=\"ancre1\"><\/div>\n<h3 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #ff0000;\">POUR SAVOIR SI VOS PRODUITS SONT CONTREFAITS,\u00a0CONTACTEZ :<\/span><\/h3>\n<h3 style=\"text-align: center;\">Pierre Berecz<br \/>\n+33 1 40 28 15 70<\/h3>\n<h3 style=\"text-align: center;\">pberecz@ebrandservices.com<\/h3>\n<h3><\/h3>\n<p style=\"text-align: center;\"><em>Par Raphael Tessier et Sophie Audousset pour <\/em>EBRAND<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Si investir 1\u00a0000 dollars peut en faire gagner jusqu\u2019\u00e0 500\u00a0000, pourquoi se priver\u00a0d\u2019un tel jackpot\u00a0? On ne conna\u00eet pas de march\u00e9 offrant un tel rapport, sauf un, celui des faux m\u00e9dicaments, avec plus de 50 % des m\u00e9dicaments vendus en ligne contrefaits, selon l\u2019Organisation Mondiale de la Sant\u00e9 (OMS). 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