{"id":13277,"date":"2020-03-02T07:00:38","date_gmt":"2020-03-02T07:00:38","guid":{"rendered":"https:\/\/ebrandservices.fr\/?p=13277"},"modified":"2024-07-15T13:00:00","modified_gmt":"2024-07-15T13:00:00","slug":"la-contrefacon-en-amerique-latine-comment-agir-sur-le-terrain","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ebrand.com\/fr\/blog\/la-contrefacon-en-amerique-latine-comment-agir-sur-le-terrain\/","title":{"rendered":"LA CONTREFA\u00c7ON EN AMERIQUE LATINE : COMMENT AGIR SUR LE TERRAIN ?"},"content":{"rendered":"

Si l\u2019Am\u00e9rique latine repr\u00e9sente 5 % de l\u2019\u00e9conomie mondiale, elle est pour les entreprises europ\u00e9ennes, <\/strong>l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019un \u00e9norme march\u00e9 de plus de 600 millions d\u2019habitants. Cependant, la grave r\u00e9cession des ann\u00e9es 2015-2016 a favoris\u00e9 le d\u00e9veloppement d\u2019une \u00e9conomie souterraine o\u00f9 la contrefa\u00e7on a pris une place majeure. Toute entreprise qui exporte dans la r\u00e9gion doit donc absolument y prot\u00e9ger ses marques et surveiller ce qui se passe sur le terrain. Pour nous parler de cette r\u00e9gion et de ses sp\u00e9cificit\u00e9s, nous avons interview\u00e9 ALFONSO SAB\u00c1N<\/strong><\/a>, sp\u00e9cialiste en propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et avocat associ\u00e9 du cabinet H&A<\/a>.<\/h3>\n

 <\/p>\n

En 2019, la baisse du prix des mati\u00e8res premi\u00e8res a fortement impact\u00e9 les pays exportateurs d\u2019Am\u00e9rique Latine. Quelles sont les pr\u00e9visions \u00e9conomiques pour 2020\u00a0?<\/strong><\/h3>\n

En effet, la baisse des prix du p\u00e9trole et du gaz a contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019effondrement du Venezuela, \u00e0 une nouvelle crise en Argentine et \u00e0 la stagnation des \u00e9conomiques Mexicaine et Br\u00e9silienne. \u00a0Par ailleurs, l’incertitude li\u00e9e aux \u00ab\u00a0tensions commerciales\u00a0\u00bb avec les \u00c9tats-Unis, et les mesures prises pour assainir les comptes et contenir l’inflation (d\u00e9valuations et r\u00e9ductions des d\u00e9penses publiques) ont aggrav\u00e9 la situation. Toutefois courant 2020, tous les pays de la r\u00e9gion devraient renouer avec la croissance<\/strong> (\u00e0 l\u2019exception de l\u2019Argentine et du Venezuela). Par exemple, au Br\u00e9sil les pr\u00e9visions tablent sur une croissance de 2 %.<\/p>\n

L\u2019achat de produits contrefaits voire dangereux, fabriqu\u00e9s sur place o\u00f9 export\u00e9s par les pays voisins, est devenu un acte courant du quotidien. Dans un tel contexte, comment les marques peuvent-elles d\u00e9velopper leur activit\u00e9 et endiguer ce ph\u00e9nom\u00e8ne, notamment dans les principales \u00e9conomies de l\u2019Am\u00e9rique Latine\u00a0?<\/strong><\/h3>\n

Au BR\u00c9SIL, <\/strong>depuis la cr\u00e9ation en 2004 du Conseil national de lutte contre la piraterie (CNCP), de nombreuses initiatives ont suivie pour endiguer le trafic de marchandises contrefaites<\/strong>\u00a0: le S\u00e9nat, le bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral et l\u2019Agence nationale de surveillance de la sant\u00e9 (ANVISA), impliqu\u00e9s dans cette guerre, sont notamment \u00e0 l\u2019origine de nouvelles dispositions l\u00e9gislatives, administratives et sociales. Par exemple, la loi n\u00b0 6759, permet depuis 2009 aux autorit\u00e9s douani\u00e8res du pays de saisir \u00ab\u00a0d\u2019office\u00a0\u00bb<\/em> des marchandises. Si une telle mesure est peu courante dans cette r\u00e9gion du monde, elle s\u2019explique par le fait que le Br\u00e9sil poss\u00e8de de vastes fronti\u00e8res et d\u2019innombrables points d\u2019entr\u00e9e utilis\u00e9s par les trafiquants. Par ailleurs, la crise \u00e9conomique a incit\u00e9 des milliers d\u2019ateliers, dans la r\u00e9gion du Minas Gerais, mais aussi \u00e0 Apucarana et \u00e0 Sao Paulo, \u00e0 produire des marchandises contrefaites, vendues \u00e0 bas prix \u00e0 des millions de br\u00e9siliens. Pour faire face \u00e0 ce fl\u00e9au, les titulaires de marques ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 utiliser les dispositifs suivants\u00a0:<\/p>\n

    \n
  • Inscrire leurs marques dans les fichiers des douani\u00e8res br\u00e9siliennes,<\/li>\n
  • Informer les autorit\u00e9s de la pr\u00e9sence de marchandises suspectes d\u00e9tect\u00e9es,<\/li>\n
  • Collaborer avec le minist\u00e8re public et la police autant que possible en vue d\u2019effectuer des saisies, des raids et des arrestations.<\/li>\n<\/ul>\n

    Il va sans dire que le r\u00f4le des avocats est l\u00e0 fondamental.<\/p>\n

    Le MEXIQUE, <\/strong>avec plus de 130 millions d\u2019habitants, constitue un r\u00e9servoir croissant de consommateurs. Mais cette seconde \u00e9conomie d\u2019Am\u00e9rique latine est confront\u00e9e \u00e0 des niveaux records en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on\u00a0: plus de la moiti\u00e9 des v\u00eatements, chaussures, films, musiques et tabacs en circulation seraient des contrefa\u00e7ons en provenance pour la plupart de l\u2019\u00e9tranger (Chine, Br\u00e9sil\u2026). Une perte estim\u00e9e par gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 plus de 2,5 milliards de dollars par an.\u00a0L\u2019intervention des douanes est ici le moyen de lutte le plus efficace contre cette forme de piratage offline. Afin de mieux lutter, l\u2019administration a pris ces derni\u00e8res ann\u00e9es un certain nombre de mesures. La plus importante est la cr\u00e9ation d\u2019un registre des marques<\/strong>, similaire \u00e0 celui du Br\u00e9sil. Il permet aux entreprises de fournir aux services des douanes, des informations d\u00e9taill\u00e9es concernant leurs marques et produits. Autant de donn\u00e9es pr\u00e9cieuses permettant de mieux identifier les contrefa\u00e7ons en circulation. En cas de saisie, les d\u00e9tenteurs de droits peuvent alors, soit demander l\u2019intervention du minist\u00e8re public par le biais d\u2019une action p\u00e9nale, soit opter pour une action en contrefa\u00e7on devant l\u2019IMPI, celle-ci pouvant \u00eatre ult\u00e9rieurement suivie d\u2019une action civile en dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

    L\u2019ARGENTINE\u00a0<\/strong>quant \u00e0 elle cumule\u00a0: un des taux d\u2019inflation les plus \u00e9lev\u00e9s de la r\u00e9gion, une dette ext\u00e9rieure en dollars proche de 100 % de son PIB, une instabilit\u00e9 politique quasi chronique, l\u2019inefficacit\u00e9 des mesures prise en 2019 en faveur du pouvoir d\u2019achat\u2026 Tout semble indiquer la r\u00e9cession bien que certains experts pr\u00e9disent une reprise d\u00e8s 2021. En effet, avec ses 45 millions d\u2019habitants, l\u2019Argentine reste la troisi\u00e8me \u00e9conomie d\u2019Am\u00e9rique latine. Les entreprises qui souhaitent y offrir produits et services doivent donc veiller \u00e0 prot\u00e9ger leurs droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Pour faciliter leurs d\u00e9marches, les douanes argentines ont mis en place un syst\u00e8me d\u2019alertes<\/em>. Celui-ci permet aux entreprises de signaler aux autorit\u00e9s administratives et polici\u00e8res toutes les contrefactions de marques et de droits d\u2019auteur d\u00e9tect\u00e9es. Si des actions d\u2019office<\/em> peuvent \u00eatre engag\u00e9es par le minist\u00e8re public, l\u2019intervention des titulaires de droits est toutefois d\u00e9terminante. Elle encourage les autorit\u00e9s \u00e0 agir, augmente les chances de succ\u00e8s et exerce une plus grande pression sur les d\u00e9linquants. En outre, dans le pays, les proc\u00e9dures civiles sont le moyen le plus efficace de r\u00e9cup\u00e9rer les pertes. Cependant les injonctions extrajudiciaires, moins fastidieuses pour les titulaires de marques, donnent souvent des r\u00e9sultats satisfaisants dans un d\u00e9lai tr\u00e8s court et aboutissent presque toujours \u00e0 la destruction des produits contrefaits.<\/p>\n

    Que conseillez-vous aux entreprises europ\u00e9ennes qui souhaitent \u00e9tendre leur march\u00e9 \u00e0 l\u2019Am\u00e9rique latine\u00a0? <\/strong><\/h3>\n

    Br\u00e9sil, Mexique et Argentine sont les trois premiers march\u00e9s d\u2019Am\u00e9rique latine. Malgr\u00e9 leurs r\u00e9cents probl\u00e8mes \u00e9conomiques et les pertes engendr\u00e9es par la contrefa\u00e7on, ils restent suffisamment dynamiques pour renouer avec la croissance. Toute entreprise qui exporte dans ses pays doit donc y prot\u00e9ger ses marques. Ce pr\u00e9requis doit en outre s\u2019accompagner sur le terrain d\u2019une politique active de surveillance et de lutte contre tout d\u00e9tournement de marque. Concr\u00e8tement, il faut\u00a0:<\/p>\n

      \n
    1. Enregistrer sa marque aupr\u00e8s des offices de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle concern\u00e9s<\/li>\n
    2. L\u2019inscrire dans les syst\u00e8mes de surveillance mis en place par les douanes.<\/li>\n<\/ol>\n

      La repr\u00e9sentation de l\u2019entreprise par un avocat local permet de faciliter la communication avec les autorit\u00e9s et de r\u00e9agir rapidement d\u00e8s qu\u2019un incident est d\u00e9tect\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, outre les diff\u00e9rents moyens administratifs, judiciaires et policiers existants pour faire respecter ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle face aux contrevenants, il faut rappeler que les injonctions extrajudiciaires restent un outil efficace et rapide en cas d\u2019infraction.<\/p>\n

       <\/p>\n

      Par Raphael TESSIER et Sophie AUDOUSSET<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Si l\u2019Am\u00e9rique latine repr\u00e9sente 5 % de l\u2019\u00e9conomie mondiale, elle est pour les entreprises europ\u00e9ennes, l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019un \u00e9norme march\u00e9 de plus de 600 millions d\u2019habitants. Cependant, la grave r\u00e9cession des ann\u00e9es 2015-2016 a favoris\u00e9 le d\u00e9veloppement d\u2019une \u00e9conomie souterraine o\u00f9 la contrefa\u00e7on a pris une place majeure. 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