{"id":14355,"date":"2020-10-20T08:33:58","date_gmt":"2020-10-20T08:33:58","guid":{"rendered":"https:\/\/ebrandservices.fr\/?p=14355"},"modified":"2024-07-10T13:20:36","modified_gmt":"2024-07-10T13:20:36","slug":"la-contrefacon-du-vin-en-chine-comment-proteger-votre-appellation-sur-internet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ebrand.com\/fr\/blog\/la-contrefacon-du-vin-en-chine-comment-proteger-votre-appellation-sur-internet\/","title":{"rendered":"LA CONTREFA\u00c7ON DU VIN EN CHINE : COMMENT PROT\u00c9GER VOTRE APPELLATION SUR INTERNET ?"},"content":{"rendered":"

D\u2019apr\u00e8s une r\u00e9cente \u00e9tude, 17 % des Chinois interrog\u00e9s h\u00e9siteraient \u00e0 acheter du vin \u00e9tranger de peur de tomber sur un produit contrefait, un comble au pays de la copie\u00a0! Qui souhaite proposer ses vins aux 50 millions de consommateurs chinois identifi\u00e9s sur ce march\u00e9 doit donc avant tout y prot\u00e9ger sa marque et son appellation contre le \u00ab\u00a0squatting\u00a0\u00bb. <\/strong><\/h2>\n

 <\/p>\n

Vous connaissez d\u00e9j\u00e0 le cybersquatting*, lequel s\u2019attaque aux noms de domaine. Mais les marques, m\u00eame d\u00e9pos\u00e9es dans leur pays d\u2019origine, ne sont pas \u00e0 l\u2019abri pour autant. Il existe en effet un autre type de \u00ab\u00a0squatting\u00a0\u00bb, connu sous le nom de \u00ab\u00a0trademark squatting\u00a0\u00bb<\/em> qui consiste \u00e0 d\u00e9poser, \u00e0 l\u2019insu de son l\u00e9gitime titulaire, une marque renomm\u00e9e et d\u00fbment exploit\u00e9e afin d\u2019en tirer profit. Tr\u00e8s difficile \u00e0 rep\u00e9rer, cette pratique s\u2019est particuli\u00e8rement d\u00e9velopp\u00e9e en Chine o\u00f9 les vins r\u00e9put\u00e9s sont r\u00e9guli\u00e8rement pris pour cibles, notamment les plus prestigieux des grands crus fran\u00e7ais.<\/p>\n

Il suffisait d\u2019y penser\u00a0! \u00ab<\/em><\/strong>\u00a0Avec les id\u00e9ogrammes chinois, Ch\u00e2teau Ausone peut s\u2019\u00e9crire de sept \u00e0 huit fa\u00e7ons diff\u00e9rentes \u00bb<\/em><\/strong>, remarque Jean-Baptiste Thial de Bordenave, sp\u00e9cialiste du droit viticole. Le d\u00e9p\u00f4t de plusieurs translitt\u00e9rations en caract\u00e8res chinois d\u2019une marque en alphabet latin repr\u00e9sente donc autant de possibilit\u00e9s de faire pression sur le titulaire l\u00e9gitime\u2026<\/p>\n

Malheureusement, les entreprises qui commencent \u00e0 se d\u00e9velopper sur le march\u00e9 chinois, faute d\u2019en conna\u00eetre toutes les subtilit\u00e9s et contraintes, n\u00e9gligent souvent d\u2019y d\u00e9poser leurs marques et leurs noms de domaines dans les diff\u00e9rentes variantes possibles. Pourtant, c\u2019est avant toute commercialisation qu\u2019il faut proc\u00e9der aux d\u00e9p\u00f4ts, notamment sur le march\u00e9 chinois dont l\u2019\u00e9conomie repose en partie sur la copie. Car, si le fameux Ch\u00e2teau Ausone<\/em><\/strong> cit\u00e9 plus haut a finalement eu gain de cause<\/a>, ce n\u2019est pas le cas de tous les propri\u00e9taires flou\u00e9s qui doivent s\u2019opposer \u00e0 l\u2019enregistrement de la marque frauduleuse dans les trois mois de sa publication. \u00a0Encore faut-il \u00eatre inform\u00e9 de ce d\u00e9p\u00f4t\u00a0pour d\u00e9montrer qu\u2019il s\u2019agit bien de \u00ab\u00a0trademark squatting\u00a0\u00bb<\/em>. Charge ensuite au titulaire l\u00e9gitime d\u2019en faire la d\u00e9monstration.<\/p>\n

C\u2019est pourquoi, malgr\u00e9 les dispositions prises par les autorit\u00e9s chinoises<\/a> pour lutter contre les d\u00e9p\u00f4ts frauduleux de marques et de noms de domaine, mieux vaut anticiper.<\/p>\n

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COMMENT PROC\u00c9DER\u00a0?<\/strong><\/h2>\n

Anticiper\u00a0s\u2019av\u00e8re une quasi-obligation pour toute entreprise souhaitant s\u2019implanter et\/ou d\u00e9velopper son activit\u00e9 en Chine. Pour y assurer durablement sa protection, elle doit en effet se conformer aux us et coutumes locaux et s\u2019adapter aux utilisateurs qui identifieront plus facilement les produits et services offerts sous une d\u00e9nomination chinoise. La d\u00e9marche, pour \u00eatre efficace, doit \u00eatre accompagn\u00e9e des meilleurs sp\u00e9cialistes \u00e0 chacune des \u00e9tapes suivantes\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. \n

    TRANSCRIRE LA MARQUE EN CARACT\u00c8RES CHINOIS<\/b><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

    Nous l\u2019avons d\u00e9j\u00e0 dit, \u00ab Ch\u00e2teau Ausone peut s\u2019\u00e9crire de sept \u00e0 huit fa\u00e7ons diff\u00e9rentes\u00a0\u00bb<\/em><\/strong>. Cette \u00e9tape est donc d\u00e9terminante car elle permet d\u2019identifier toutes les possibilit\u00e9s offertes par les id\u00e9ogrammes, plus exactement sinogrammes, au sein des deux syst\u00e8mes utilis\u00e9s dans la \u00ab\u00a0sinosph\u00e8re\u00a0\u00bb, chinois simplifi\u00e9 (en Chine et \u00e0 Singapour) et chinois traditionnel (Ta\u00efwan, Hong-Kong et Macao). Il faut savoir en outre que les \u00ab\u00a0caract\u00e8res\u00a0\u00bb s\u2019y comptent en dizaines de milliers et que leur prononciation peut varier en fonction du contexte.<\/p>\n

    Pour ces raisons, plusieurs types de traductions sont possibles\u00a0:<\/p>\n

      \n
    • par translitt\u00e9ration<\/strong>, soit une traduction phon\u00e9tique des lettres qui composent la marque d\u2019origine. Les caract\u00e8res chinois correspondants n\u2019ont donc aucun sens dans leur ensemble. Ils sont choisis uniquement pour leur prononciation.<\/li>\n
    • par correspondance de sens\u00a0<\/strong>: celle-ci s\u2019attache \u00e0 retranscrire en chinois la signification de la marque fran\u00e7aise. Cette m\u00e9thode est souvent adopt\u00e9e pour transposer une d\u00e9nomination ou une raison sociale.<\/li>\n
    • enfin, la\u00a0traduction bas\u00e9e sur les valeurs ou le symbole de la marque <\/strong>consiste \u00e0 cr\u00e9er une nouvelle marque chinoise bas\u00e9e sur les valeurs ainsi que les perceptions culturelles et psychologiques que la marque souhaite v\u00e9hiculer.<\/li>\n<\/ul>\n
        \n
      1. \n

        D\u00c9POSER ET SURVEILLER SES MARQUES EN CHINE<\/b><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

        D\u00e8s que les transcriptions permettant de se prot\u00e9ger au maximum contre les risques de contrefa\u00e7on sont obtenues, il convient de proc\u00e9der sans tarder aux d\u00e9p\u00f4ts de marque correspondants, y compris celui de la marque d\u2019origine en caract\u00e8res latins qui doit elle aussi \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e en Chine. Il s\u2019agit d\u2019\u00e9viter qu\u2019un tiers ne d\u00e9pose une marque identique ou similaire \u00e0 la v\u00f4tre. Cette \u00e9tape importante arrive parfois trop tard et il s\u2019av\u00e8re tr\u00e8s compliqu\u00e9 de prouver ensuite sa l\u00e9gitimit\u00e9.<\/p>\n

        L\u00e0 encore, mieux vaut prendre contact avec un cabinet de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, id\u00e9alement bas\u00e9 en Chine. Celui-ci pourra plus facilement proc\u00e9der aussi bien \u00e0 la recherche d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 n\u00e9cessaire qu\u2019aux enregistrements souhait\u00e9s, \u00e0 la fois en latin et en chinois, puis mettre en place une surveillance appropri\u00e9e des enregistrements de marques susceptibles de contrefaire la v\u00f4tre.<\/p>\n

          \n
        1. \n

          ENREGISTRER ET SURVEILLER SES NOMS DE DOMAINES CHINOIS<\/b><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

          Simultan\u00e9ment au d\u00e9p\u00f4t de marques, l\u2019enregistrement des noms de domaine correspondants s\u2019impose dans les diff\u00e9rentes extensions du march\u00e9 chinois rappel\u00e9es dans le tableau ci-dessous. Notons que les diff\u00e9rentes combinaisons possibles (noms eux-m\u00eames + extensions) et leurs alternatives peuvent repr\u00e9senter un certain nombre d\u2019enregistrements, cependant il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un pr\u00e9requis n\u00e9cessaire pour \u00e9viter toute complication future. L\u00e0 encore, il est n\u00e9cessaire de s\u2019adresser \u00e0 un bureau d\u2019enregistrement de noms de domaine qui pourra accompagner votre d\u00e9marche dans le respect des conditions et des r\u00e8gles impos\u00e9es pour chaque extension.<\/p>\n\n\n\n<\/colgroup>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
          EXTENSIONS<\/td>\nSIGNIFICATIONS<\/td>\n<\/tr>\n
          .CN<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
          .COM.CN<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
          .NET.CN<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
          .ORG.CN<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
          .\u4e2d\u56fd (xn--fiqs8s)<\/td>\n.CN<\/td>\n<\/tr>\n
          .\u516c\u53f8 (xn--55qx5d)<\/td>\n.COM<\/td>\n<\/tr>\n
          .\u7f51\u7edc (xn--io0a7i)<\/td>\n.NET<\/td>\n<\/tr>\n
          .\u673a\u6784 (xn--nqv7f)<\/td>\n.ORG<\/td>\n<\/tr>\n
          .\u7f51\u7ad9 (xn--5tzm5g)<\/td>\n.WEB<\/td>\n<\/tr>\n
          .\u5546\u6807 (xn--czr694b)<\/td>\n.TRADEMARIK<\/td>\n<\/tr>\n
          .\u7f51\u5740 (xn--ses554g)<\/td>\n.URL<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

           <\/p>\n

          Et ce n\u2019est pas tout ! Tout comme pour les marques, il faut mettre en place un service de surveillance des enregistrements de noms de domaine<\/strong>. S\u2019en passer revient \u00e0 \u00ab\u00a0conduire sans ceinture de s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb, notamment lorsqu\u2019on d\u00e9ploie son activit\u00e9 en Chine, pays r\u00e9put\u00e9 pour \u00eatre celui de la contrefa\u00e7on. Cette surveillance permet donc de d\u00e9tecter les faux noms avant qu\u2019ils ne soient exploit\u00e9s par les escrocs. Cela repr\u00e9sente un budget relativement modeste eu \u00e9gard aux risques encourus (\u00e0 partir de 75 \u20ac par mois sur la plateforme de surveillance EBRAND par exemple). En effet, en mati\u00e8re de noms de domaine, il est difficile et long de faire valoir ses droits en Chine malgr\u00e9 les r\u00e9centes lois mises en place.<\/p>\n

            \n
          1. SURVEILLER SON RESEAU DE DISTRIBUTION ET LES LIEUX DE VENTE SUR INTERNET<\/b><\/li>\n<\/ol>\n

            Les Chinois ach\u00e8tent massivement en ligne. La surveillance des places de march\u00e9, des sites de vente en ligne et des r\u00e9seaux sociaux s\u2019impose donc naturellement, notamment si vous avez un r\u00e9seau de distribution identifi\u00e9 ou exclusif. T\u00e2che chronophage s\u2019il en est qui n\u00e9cessite l\u2019appui d\u2019experts et d\u2019outils appropri\u00e9s permettant d\u2019industrialiser la d\u00e9tection des annonces frauduleuses et l\u2019identification des produits contrefaits (un service que l\u2019on peut mettre en place \u00e0 partir de 750 \u20ac par mois sur la plateforme ARGOS). Pour en savoir plus, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 demander une d\u00e9mo.<\/p>\n

             <\/p>\n

            CONSEIL D\u2019EXPERT<\/strong><\/h2>\n

            La Chine, avec ses 50 millions de consommateurs de vin en 2019 se place au 5e<\/sup> rang mondial sur ce march\u00e9. Troisi\u00e8me cliente de la France (en int\u00e9grant Hong-Kong) apr\u00e8s les USA et le Royaume-Uni, elle est devenue en quelques ann\u00e9es une place incontournable pour les producteurs de vins fran\u00e7ais.<\/p>\n

            Mais le consommateur chinois recherche essentiellement des marques<\/strong> (consid\u00e9r\u00e9es comme une valeur refuge pour \u00e9viter d\u2019\u00eatre arnaqu\u00e9) qu\u2019il a pris l\u2019habitude d\u2019acheter en ligne sur des sites sp\u00e9cialis\u00e9s mais aussi sur des places de march\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralistes telles qu\u2019Alibaba ou Taobao. Notons qu\u2019en mars 2020, on d\u00e9nombrait environ 710 millions d\u2019acheteurs en ligne (soit \u00e0 peu pr\u00e8s 78,53 % des internautes chinois).<\/p>\n

            Aussi, pour aborder un tel march\u00e9 aux sp\u00e9cificit\u00e9s mal connues des occidentaux, nous conseillons aux nouveaux entrants en Chine de bien respecter les \u00e9tapes d\u00e9crites ci-dessus.<\/strong><\/p>\n

            Si vous y \u00eates d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent, rappelons qu\u2019il n\u2019est jamais trop tard pour mieux prot\u00e9ger vos marques et vos noms de domaine<\/strong>. Une \u00e9tude d’ant\u00e9riorit\u00e9 marques et noms de domaine permettra de faire le point et de r\u00e9aliser les enregistrements n\u00e9cessaires afin \u00ab\u00a0d’occuper le terrain\u00a0\u00bb et de ne pas prendre le risque d\u2019\u00eatre imit\u00e9 ou contrefait\u00a0!<\/p>\n

            Pour r\u00e9aliser une \u00e9tude d’ant\u00e9riorit\u00e9<\/strong>,\u00a0d\u00e9poser vos noms de domaine <\/strong>en caract\u00e8res chinois ou pour tester une surveillance<\/strong>, indiquez vos coordonn\u00e9es<\/strong> ci-dessous. Un sp\u00e9cialiste vous recontactera pour vous aider.<\/p>\n

            <\/form>\n