{"id":15220,"date":"2021-01-27T16:04:14","date_gmt":"2021-01-27T16:04:14","guid":{"rendered":"https:\/\/ebrandservices.fr\/?p=15220"},"modified":"2024-07-10T13:18:15","modified_gmt":"2024-07-10T13:18:15","slug":"contrefacon-les-places-de-marche-en-ligne-les-plus-recalcitrantes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ebrand.com\/fr\/blog\/contrefacon-les-places-de-marche-en-ligne-les-plus-recalcitrantes\/","title":{"rendered":"CONTREFA\u00c7ON : LES PLACES DE MARCH\u00c9 EN LIGNE LES PLUS R\u00c9CALCITRANTES"},"content":{"rendered":"

Les produits contrefaits ont la cote<\/em>\u00a0! Faciles d\u2019acc\u00e8s, ils sont propos\u00e9s sur des sites de vente en ligne o\u00f9 les titulaires de droits ont bien du mal \u00e0 faire retirer les annonces frauduleuses. R\u00e9pertori\u00e9es dans les 107 pages cumul\u00e9es de la Watch List<\/em> de la Commission europ\u00e9enne et du Notorious Markets Report<\/em> des \u00c9tats-Unis, ces plateformes sont d\u00e9nonc\u00e9es pour leur manque de coop\u00e9ration et leur opacit\u00e9. EBRAND a compil\u00e9 les deux rapports et vous pr\u00e9sente sous forme de tableau la liste de ces plateformes r\u00e9calcitrantes \u00e0 surveiller de pr\u00e8s.<\/strong><\/h2>\n

 <\/p>\n

Cinq pays dans le monde sont particuli\u00e8rement touch\u00e9s par le commerce des produits contrefaits et pirat\u00e9s, \u00e0 savoir les \u00c9tats-Unis<\/strong>, la France<\/strong>, l\u2019Italie<\/strong>, la Suisse<\/strong> et l\u2019Allemagne<\/strong>. Nous ne disposons pas de chiffres pr\u00e9cis pour chacun d\u2019eux\u00a0; cependant, un rapport<\/a> publi\u00e9 conjointement par l\u2019OCDE et l\u2019OEPI en mars 2019 \u00e9value \u00e0 121 milliards d\u2019euros<\/strong> le montant des marchandises contrefaites import\u00e9es dans l\u2019Union europ\u00e9enne en 2016 (vs 85 milliards en 2013, soit une hausse de 42,3 %). Et, selon ce m\u00eame rapport, l\u2019impact cumul\u00e9 d\u2019un tel trafic est deux fois plus important pour les pays de l\u2019Union europ\u00e9enne que pour les \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

R\u00e9sultats\u00a0?<\/strong> D\u2019\u00e9normes pertes<\/strong> de revenus et d\u2019emplois<\/strong> dans tous les secteurs, du luxe aux produits de consommation courante\u00a0; sans compter la mise en danger de la vie<\/strong> des consommateurs lorsqu\u2019il s\u2019agit de m\u00e9dicaments notamment. Les traditionnels contr\u00f4les ne suffisent plus \u00e0 enrayer un trafic de marchandises contrefaites en progression constante. Aussi, certaines instances ont mis en place de nouveaux outils permettant d\u2019analyser les infractions et d\u2019identifier leurs sources en sollicitant directement les ayant-droits. C\u2019est le cas de la Commission europ\u00e9enne avec la Watch List<\/em>, publi\u00e9e pour la premi\u00e8re fois en 2018 et du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00e9tat au commerce am\u00e9ricain avec le Notorious Markets Report<\/em> publi\u00e9 depuis 2011.<\/p>\n

L’objectif de ces listes est \u00ab\u00a0d’encourager les op\u00e9rateurs et les propri\u00e9taires, ainsi que les autorit\u00e9s locales charg\u00e9es de l’application des lois et les gouvernements \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire la disponibilit\u00e9 sur ces march\u00e9s de biens ou de services portant atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (DPI)\u00a0\u00bb. <\/em>Elle \u00ab\u00a0vise \u00e9galement <\/em>\u00e0 sensibiliser les consommateurs aux risques environnementaux, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des produits et aux autres risques li\u00e9s \u00e0 l’achat sur des march\u00e9s potentiellement probl\u00e9matiques.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

En r\u00e9pertoriant les principaux march\u00e9s et fournisseurs de services signal\u00e9s par les parties prenantes ainsi que les probl\u00e8mes ou obstacles rencontr\u00e9s par ces derni\u00e8res, ces listes peuvent d\u2019une part les aider \u00e0 faire valoir leurs droits, d\u2019autre part pousser les plateformes \u00e0 mettre en place des proc\u00e9dures efficaces afin de mieux rem\u00e9dier aux violations pr\u00e9sum\u00e9es ou identifi\u00e9es. Ainsi, certaines d\u2019entre elles comme Amazon, Alibaba, eBay\u2026, longtemps surveill\u00e9es, ont enfin d\u00e9cid\u00e9 de prendre des mesures propres \u00e0 lutter contre les contenus et produits illicites. Pour cette raison et bien qu\u2019elles aient encore des progr\u00e8s \u00e0 accomplir, elles n\u2019apparaissent plus dans les listes europ\u00e9enne et\/ou am\u00e9ricaine. Elles font cependant toujours l\u2019objet d\u2019une surveillance constante.<\/p>\n

Ce sont les plus r\u00e9calcitrantes des plateformes que vous d\u00e9couvrirez dans le tableau ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n\n\n<\/colgroup>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
PAYS<\/td>\nPLATEFORME<\/td>\nTYPE DE PRODUITS CONTREFAITS<\/td>\nPRINCIPAUX PROBL\u00c8MES RAPPORT\u00c9S<\/td>\n<\/tr>\n
INDON\u00c9SIE<\/td>\nbukalapak.com<\/td>\nIng\u00e9ni\u00e9rie, technologie, mode et luxe, pi\u00e8ces automobiles, pesticides\u2026<\/td>\nProduits contrefaits principalement en provenance de Chine<\/span> . proc\u00e9dures de retrait des offres de contrefactions trop longues et trop lourdes\u2026<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
CHINE<\/td>\ndhgate.com<\/td>\nAlimentation et boissons, mode, cuir, sport, montres, pesticides\u2026<\/td>\nInefficacit\u00e9 de la politique de contr\u00f4le : pas de mesures proactives, lourdeur des proc\u00e9dures, sanctions peu appliqu\u00e9es, violations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, r\u00e9tention d’informations\u2026<\/td>\n<\/tr>\n
RUSSIE<\/td>\ntiu.ru
\n(groupe evo.company)<\/td>\n		Mode et luxe, pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es, beaut\u00e9 et sant\u00e9, sport\u2026<\/td>\nLenteur des proc\u00e9dures, incoh\u00e9rence des mesures prises en cas d’infraction, rejet des marques internationales OMPI couvrant le pays\u2026<\/td>\n<\/tr>\n
UKRAINE<\/td>\nprom.ua
\n(groupe evo.company)<\/td>\n		Mode et luxe, pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es, beaut\u00e9 et sant\u00e9, sport\u2026<\/td>\nLenteur des proc\u00e9dures, incoh\u00e9rence des mesures prises en cas d’infraction, rejet des marques internationales OMPI couvrant le pays\u2026<\/td>\n<\/tr>\n
UKRAINE<\/td>\nbigl.ua
\n(groupe evo.company\u00e0)<\/td>\n		Mode et luxe, pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es, beaut\u00e9 et sant\u00e9, sport\u2026<\/td>\nLenteur des proc\u00e9dures, incoh\u00e9rence des mesures prises en cas d’infraction, rejet des marques internationales OMPI couvrant le pays\u2026<\/td>\n<\/tr>\n
BELARUS<\/td>\ndeal.by
\n(groupe evo.company)<\/td>\n		Mode et luxe, pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es, beaut\u00e9 et sant\u00e9, sport\u2026<\/td>\nLenteur des proc\u00e9dures, incoh\u00e9rence des mesures prises en cas d’infraction, rejet des marques internationales OMPI couvrant le pays\u2026<\/td>\n<\/tr>\n
KAZAKHSTAN<\/td>\nsatu.kz
\n(groupe evo.company)<\/td>\n		Mode et luxe, pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es, beaut\u00e9 et sant\u00e9, sport\u2026<\/td>\nLenteur des proc\u00e9dures, incoh\u00e9rence des mesures prises en cas d’infraction, rejet des marques internationales OMPI couvrant le pays\u2026<\/td>\n<\/tr>\n
AM\u00c9RIQUE LATINE (ARGENTINE, BR\u00c9SIL, COLOMBIE, MEXIQUE\u2026 notamment)<\/td>\nmercadolibre.com<\/td>\nAlimentation et boissons, v\u00eatements et chaussures, cuir, \u00e9lectronique…<\/td>\nIncoh\u00e9rence des proc\u00e9dures et d\u00e9lais de r\u00e9ponse trop longs aux notifications d’atteintes. \u00c0 noter : la r\u00e9cente mise en place d’une surveillance proactive\u2026<\/td>\n<\/tr>\n
SINGAPOUR – succursales en Asie du Sud-Est et au Br\u00e9sil<\/td>\nshopee.com<\/td>\nMontres et bijoux, cuirs, v\u00eatements, alimentation,\u00a0 pesticides, produits pharmaceutiques…<\/td>\nNon application de la politique relative aux infractions r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, manque de r\u00e9activit\u00e9 suite aux notifications d’atteintes, pas de mesure proactive…<\/td>\n<\/tr>\n
INDE<\/td>\nsnapdeal.com<\/td>\nBijoux, cuir, v\u00eatements, alimentation & boisson, \u00e9quipements sportifs\u2026<\/td>\nMise en \u0153uvre insuffisante des politiques contre les atteintes (d\u00e9tection et retrait des inscriptions ill\u00e9gales), v\u00e9rification inefficace des vendeurs de produits contrefaits…<\/td>\n<\/tr>\n
INDON\u00c9SIE<\/td>\ntokopedia.com<\/td>\nManuels scolaires, v\u00eatements et articles de sport, \u00e9lectronique, jouets\u2026<\/td>\nMesures pro-actives de d\u00e9tection inefficaces, politique de r\u00e9cidive peu appliqu\u00e9e (des vendeurs actifs depuis 7 ans), lourdeur des proc\u00e9dures en cas de violation des droits\u2026<\/td>\n<\/tr>\n
CHINE<\/td>\nxxjcy.com et china-telecommunications.com<\/td>\n\u00c9quipements de construction et chimiques, articles de mode, luminaires, meubles\u2026<\/td>\nPolitique de contr\u00f4le des vendeurs inefficace, peu de mesures pro-actives de d\u00e9tection des offres ill\u00e9gales, absence de r\u00e9ponse aux notifications\u2026<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

CONSEIL D\u2019EXPERT<\/strong><\/h3>\n

Les cons\u00e9quences du trafic de contrefa\u00e7on sont d\u00e9sastreuses tant pour les entreprises fran\u00e7aises que pour les consommateurs. Malgr\u00e9 l\u2019absence de donn\u00e9es pr\u00e9cises, on sait en effet que les pertes se comptent en millions d\u2019euros de chiffre d\u2019affaires et de TVA. S\u2019y ajoute le nombre d\u2019emplois d\u00e9truits par le travail ill\u00e9gal. La circulation facile des produits contrefaits sur le Web repr\u00e9sente \u00e9galement un r\u00e9el danger pour la sant\u00e9 des consommateurs et lorsqu\u2019on apprend, par un sondage IFOP r\u00e9alis\u00e9 pour l\u2019Unifab, que 37 % d\u2019entre eux (plus d\u20191 sur 3 !) se sont fait duper en achetant une contrefa\u00e7on sur Internet sans le savoir<\/em>, il y a de quoi s\u2019inqui\u00e9ter. Heureusement, ceux-ci commencent \u00e0 r\u00e9agir et deviennent des relais pr\u00e9cieux lorsqu\u2019il s\u2019agit de \u00ab signaler \u00bb une fraude ou un produit contrefait. D\u2019ailleurs, selon une r\u00e9cente \u00e9tude<\/a> de l’Office de l’Union europ\u00e9enne pour la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, les Europ\u00e9ens, et notamment les Fran\u00e7ais, prennent de plus en plus conscience des effets n\u00e9gatifs des produits de contrefa\u00e7on\u00a0et sont de moins en moins nombreux \u00e0 acheter de tels produits.<\/p>\n

Cependant, les entreprises doivent elles aussi se saisir du probl\u00e8me.<\/p>\n

Le principe de base pour lutter efficacement contre la vente de produits contrefaits, et plus g\u00e9n\u00e9ralement pour ma\u00eetriser son r\u00e9seau de distribution sur Internet, repose sur la mise place d\u2019une surveillance automatis\u00e9e<\/strong>. Mais surveiller uniquement les places de march\u00e9 les plus populaires est une strat\u00e9gie qui atteint vite ses limites. Mieux vaut privil\u00e9gier une surveillance globale<\/strong> de la toile et ce, quels que soient les pays, afin d\u2019avoir une vision \u00e9tendue <\/strong>sur l\u2019ensemble des plateformes de vente, r\u00e9seaux sociaux, appstores, sites de vente et noms de domaine.<\/p>\n

M\u00eame s\u2019il existe quelques plateformes de vente r\u00e9calcitrantes, la grande majorit\u00e9 d\u2019entre elles disposent d\u00e9sormais de proc\u00e9dures permettant de signaler et faire retirer les annonces frauduleuses. La difficult\u00e9 pour les services juridiques des entreprises est bien souvent de faire face \u00e0 cette charge de travail compl\u00e9mentaire extr\u00eamement chronophage et r\u00e9currente.<\/p>\n

C\u2019est pour cette raison qu\u2019il est important de rappeler que la lutte anticontrefa\u00e7on est avant tout un projet qui doit \u00eatre men\u00e9 comme tel au sein de l\u2019entreprise. Elle s\u2019organise avec l\u2019appui d\u2019experts mais aussi et surtout d\u2019outils de nouvelle g\u00e9n\u00e9ration, permettant d\u2019industrialiser :<\/p>\n

    \n
  1. la d\u00e9tection<\/strong> des annonces frauduleuses,<\/li>\n
  2. la suppression<\/strong> de celles-ci,<\/li>\n
  3. l\u2019identification<\/strong> et la notification<\/strong> des vendeurs en infraction.<\/li>\n<\/ol>\n

    ARGOS<\/strong><\/a>, l\u2019outil de surveillance anticontrefa\u00e7on d\u2019EBRAND<\/a>, permet de d\u00e9tecter les annonces suspectes. Celles-ci sont ensuite analys\u00e9es par des experts juridiques qui confirment le caract\u00e8re contrefaisant du produit propos\u00e9 avant d\u2019en demander la suppression imm\u00e9diate aupr\u00e8s de la plateforme. En outre, l\u2019outil permet d\u2019identifier des informations utiles sur les vendeurs en infraction et ainsi de contribuer au travail d\u2019enqu\u00eate, en vue d\u2019une action diligent\u00e9e dans le ou les pays concern\u00e9(s).<\/p>\n

    Pour b\u00e9n\u00e9ficier d’une d\u00e9mo ou pour toute question compl\u00e9mentaire \u00e0 ce sujet, compl\u00e9tez le formulaire ci-dessous.<\/p>\n

    <\/form>\n