{"id":31892,"date":"2022-09-28T10:08:15","date_gmt":"2022-09-28T10:08:15","guid":{"rendered":"https:\/\/ebrandservices.fr\/?p=31892"},"modified":"2025-04-28T12:25:50","modified_gmt":"2025-04-28T12:25:50","slug":"limitation-serait-elle-un-produit-de-luxe-comme-les-autres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ebrand.com\/fr\/blog\/limitation-serait-elle-un-produit-de-luxe-comme-les-autres\/","title":{"rendered":"L’IMITATION SERAIT-ELLE UN PRODUIT DE LUXE COMME LES AUTRES?"},"content":{"rendered":"

Que se passe-t-il lorsque les codes graphiques d\u2019un produit sugg\u00e8rent l\u2019appartenance \u00e0 une marque de luxe sans tout \u00e0 fait lui ressembler ? Est-ce une copie ? Une imitation ? Une contrefa\u00e7on ? Ou est-ce un produit suffisamment distinctif pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e par le l\u00e9gislateur comme un original ? C\u2019est ce qu\u2019illustre la r\u00e9cente affaire GUCCI que nous vous proposons d\u2019analyser ci-apr\u00e8s pour comprendre comment il est possible de surfer aux limites de la l\u00e9galit\u00e9.<\/span>
\nL\u2019emploi d\u2019un vocabulaire pr\u00e9cis pour notre propos est indispensable, aussi permettons-nous de rappeler ci-dessous la signification de certains termes et la distinction juridique qu\u2019il convient de faire entre eux. Notons que nous ne parlerons ici que de d\u00e9finitions susceptibles de s\u2019appliquer au sujet qui nous pr\u00e9occupe, \u00e0 savoir celui de l’imitation. Par exemple, le mot \u00ab original \u00bb peut qualifier une personne singuli\u00e8re, voire bizarre, une signification qui ne peut \u00eatre retenue ici. Voyons quels sont ces termes :<\/p>\n

1) L’original :<\/h2>\n

Ce substantif d\u00e9signe un ouvrage premier<\/strong> \u00e9manant de la main de l\u2019homme (document, manuscrit, \u0153uvre d\u2019art..), dont il peut \u00eatre fait des reproductions ou des traductions – on parle dans ce cas de \u00ab copies conformes \u00e0 l\u2019original \u00bb. Celles-ci sont alors autoris\u00e9es (par l\u2019auteur, ses h\u00e9ritiers\u2026) et parfaitement l\u00e9gales. Les synonymes les plus courants du mot \u00ab original \u00bb sont \u00ab mod\u00e8le \u00bb, \u00ab arch\u00e9type \u00bb, \u00ab prototype \u00bb, \u00ab source \u00bb et, en droit, les mots \u00ab manuscrit \u00bb et \u00ab minute \u00bb (dictionnaire Le Robert).<\/p>\n

2) La copie :<\/h2>\n

Elle s\u2019entend comme une reproduction fid\u00e8le de l\u2019original, ex\u00e9cut\u00e9e sans intention frauduleuse<\/strong>, par exemple un double, un duplicata ou, en informatique, une copie de sauvegarde ou une capture d\u2019\u00e9cran, etc. Citons pour synonymes du mot \u00ab copie \u00bb : double, fac-simil\u00e9, r\u00e9plique, voire clone.<\/p>\n

\u00c0 noter que la copie d\u2019une \u0153uvre d\u2019art qui sortirait du domaine priv\u00e9 pour \u00eatre commercialis\u00e9e doit \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e dans des dimensions diff\u00e9rentes de celles de l\u2019original.<\/p>\n

3) L\u2019imitation :<\/h2>\n

L\u2019imitation est l\u2019utilisation d\u2019un signe identique ou similaire \u00e0 une marque b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une renomm\u00e9e<\/strong>, dans le but d’en tirer profit ou de porter pr\u00e9judice \u00e0 la marque.\u00a0Elle peut \u00e9ventuellement comporter une part d\u2019interpr\u00e9tation<\/strong>, celle d\u2019une \u0153uvre ou d\u2019un style (musical, par exemple). Il peut en r\u00e9sulter certaines difficult\u00e9s lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019appr\u00e9cier l\u2019authenticit\u00e9<\/strong> d\u2019un bien. Ce substantif est souvent employ\u00e9 comme synonyme du mot \u00ab copie \u00bb.<\/p>\n

4) La contrefa\u00e7on et le faux :<\/h2>\n

Ce sont deux mots indiff\u00e9remment utilis\u00e9s dans le langage courant pour d\u00e9signer des pratiques ill\u00e9gales destin\u00e9es \u00e0 tromper<\/strong> le consommateur et tirer profit de la vente d\u2019un bien ou d\u2019un produit contrefait. Ces pratiques constituent des d\u00e9lits et, \u00e0 ce titre, sont passibles de poursuites.<\/p>\n

Pourtant, nous oublions ces diff\u00e9rences que nous connaissons tous lorsque nous rep\u00e9rons, en boutique ou sur la toile, un bien qui nous pla\u00eet. S\u2019il s\u2019agit d\u2019un produit de luxe, l\u2019\u00e9motion et la tentation qui peuvent survenir prennent alors le pas sur toute autre r\u00e9flexion et nous oublions que ce que nous avons vu pourrait \u00eatre une contrefa\u00e7on. Les fraudeurs le savent bien et jouent de cette perception erron\u00e9e du consommateur, comme nous avons d\u00e9j\u00e0 pu l\u2019observer en ce qui concerne les noms de domaine, notamment avec la pratique de l\u2019homoglyphie. L\u2019affaire GUCCI est \u00e0 cet \u00e9gard exemplaire.<\/p>\n

GUCCI OR NOT GUCCI ?<\/h2>\n

On dirait un Gucci mais ce n\u2019est pas un Gucci ! Si une telle phrase peut \u00e9voquer, pour certains d\u2019entre nous, un slogan publicitaire c\u00e9l\u00e8bre des ann\u00e9es 1980, \u00e0 savoir \u00ab Canada Dry est dor\u00e9 comme l’alcool, son nom sonne comme un nom d’alcool\u2026 mais ce n’est pas de l’alcool<\/a> \u00bb, la comparaison devrait s\u2019arr\u00eater l\u00e0. \u00c0 ceci pr\u00e8s qu\u2019en fran\u00e7ais, l\u2019expression \u00ab Canada Dry \u00bb a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e comme adjectif pour qualifier \u00ab une chose ou une personne qui a l’apparence de ce qu’elle pr\u00e9tend \u00eatre sans en avoir les qualit\u00e9s \u00bb. Or, cette apparence trompeuse n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 reconnue dans l\u2019affaire opposant GUCCI \u00e0 la marque japonaise \u00ab\u00a0CUGGL\u00a0\u00bb. Qu\u2019en est-il donc ?<\/p>\n

Les faits<\/h3>\n

Le 6 octobre 2020, un individu d\u00e9pose \u00e0 l\u2019Office japonais des brevets<\/a> (JPO) une demande d\u2019enregistrement de la marque \u00ab CUGGL \u00bb avec une ligne peinte \u00e0 la main en rose. Cette marque doit \u00eatre utilis\u00e9e sur des v\u00eatements, chaussures, couvre-chefs et autres habits de la classe 25 selon la classification japonaise<\/a>.<\/p>\n

Apr\u00e8s examen, le JPO accorde la protection de l\u2019Office \u00e0 la marque figurative \u00ab CUGGL \u00bb et l\u2019enregistre sous le num\u00e9ro 6384970. Le 25 mai 2021, cet enregistrement est publi\u00e9 au Journal officiel et, d\u00e8s lors, des oppositions peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es par des tiers dans un d\u00e9lai de deux mois.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Le 26 juillet 2021, GUCCI, maison italienne de mode de luxe, d\u00e9pose une opposition aupr\u00e8s du JPO, en faisant valoir que la marque \u00ab CUGGL \u00bb devrait \u00eatre annul\u00e9e pour violation de l\u2019article 4(1)(vii), (xv), et (xix) de la loi sur les marques en raison de la similarit\u00e9 et du risque de confusion possible avec la c\u00e9l\u00e8bre marque de mode \u00ab GUCCI \u00bb.<\/p>\n

GUCCI justifie sa plainte en affirmant que la marque \u00ab CUGGL \u00bb \u00e0 laquelle elle s\u2019oppose a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e avec l\u2019intention malveillante de profiter de la client\u00e8le et de la r\u00e9putation de GUCCI en cachant la partie inf\u00e9rieure du terme \u00ab CUGGL \u00bb par une ligne peinte en rose. En dissimulant une partie du nom, cette ligne serait de nature \u00e0 tromper les consommateurs qui pourraient la confondre avec la marque GUCCI. Le titulaire de la marque \u00ab CUGGL \u00bb fait en effet la promotion de tee-shirts o\u00f9 cette fameuse ligne rose emp\u00eache de voir le nom \u00ab CUGGL \u00bb en entier.<\/p>\n

\"\"<\/h3>\n

L\u2019examen de la plainte<\/h3>\n

Si la Commission d’Opposition du JPO admet un degr\u00e9 remarquable de popularit\u00e9 et de r\u00e9putation de la marque \u00ab GUCCI \u00bb, elle ne trouve cependant pas de ressemblance entre \u00ab GUCCI \u00bb et \u00ab CUGGL \u00bb d\u2019un point de vue visuel, phon\u00e9tique et conceptuel. Elle n\u2019a donc aucune raison de croire que les consommateurs concern\u00e9s pourraient confondre les produits marqu\u00e9s \u00ab CUGGL \u00bb avec ceux de la marque oppos\u00e9e, \u00e0 savoir \u00ab GUCCI \u00bb, ou toute entit\u00e9 qui lui serait li\u00e9e.<\/p>\n

Selon la Commission, ce faible degr\u00e9 de similarit\u00e9 entre les deux marques et le risque de confusion peu probable ne lui permettent pas de trouver de motif raisonnable et suffisant pour admettre que le demandeur (\u00ab CUGGL \u00bb) avait une intention malveillante, \u00e0 savoir nuire \u00e0 l\u2019opposant \u00ab GUCCI \u00bb en profitant de sa client\u00e8le et de sa r\u00e9putation.<\/p>\n

Le rejet de la plainte<\/h3>\n

Le 12 juillet 2022, sur la base de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l’Office japonais des brevets rejette l\u2019opposition formul\u00e9e par la maison de mode italienne GUCCI contre l’enregistrement n\u00b0 6384970 de la marque japonaise \u00ab\u00a0CUGGL\u00a0\u00bb avec une ligne peinte \u00e0 la main en rose, en concluant \u00e0 l’absence de risque de confusion avec la c\u00e9l\u00e8bre marque de mode \u00ab GUCCI \u00bb et en d\u00e9clarant valide la marque \u00ab CUGGL \u00bb.<\/p>\n

QUAND LE CERVEAU NOUS TROMPE<\/h2>\n

Cette d\u00e9cision, semble-t-il, r\u00e9sulte d\u2019une trop grande confiance dans la capacit\u00e9 des consommateurs \u00e0 distinguer le vrai du faux ou, du moins, de la m\u00e9connaissance du fonctionnement de notre cerveau, notamment lors d\u2019une lecture rapide. En effet, quand l\u2019\u0153il d\u00e9couvre un texte, il ne fait que parcourir celui-ci, comme le fait un scanner, afin de trouver les formes et indices qui permettront au cerveau droit, intuitif et global, de collecter les informations qu\u2019il enverra ensuite au cerveau gauche, logique et s\u00e9quentiel, pour analyse et lecture finale. C\u2019est ce cerveau droit qui, en proc\u00e9dant par ressemblance et comparaison avec des objets similaires d\u00e9j\u00e0 connus, est susceptible de nous induire en erreur.<\/p>\n

Et c\u2019est ce que confirme l\u2019\u00e9tude de l\u2019universit\u00e9 de Cambridge, qiu a d\u00e9montr\u00e9 que l\u2019on puet sans p\u00e8mroble lire un txete dont les leetrts sont dnas le d\u00e9rorsde puor peu que la prermie\u00e8e et la d\u00e8rriene letret de chuqae mot retnest \u00e0 la bnone pacle. Ccei mntore que le creaveu ne lit pas tteous les letrets mais pnerd le mot cmome un tuot.<\/p>\n

Imaginez que cette exp\u00e9rience s\u2019applique \u00e0 un message ou un nom \u00e9crit sur un tee-shirt : le cerveau ne percevra ni une inversion de lettres ni la substitution d\u2019une lettre par une autre.<\/p>\n

Imaginez maintenant que ne soit inscrite sur le tee-shirt que la partie sup\u00e9rieure des lettres : le cerveau compl\u00e8tera automatiquement les \u00e9l\u00e9ments manquants par rapport \u00e0 son r\u00e9f\u00e9rentiel connu et prendra involontairement un nom pour un autre, comme ici \u00ab GUCCI \u00bb \u00e0 la place de \u00ab CUGGL \u00bb.<\/p>\n

UN PROC\u00c9D\u00c9 D\u00c9CLINABLE \u00c0 L’INFINI<\/h2>\n

On a coutume de dire que \u00ab\u00a0les contrefacteurs sont tr\u00e8s malins\u00a0\u00bb. Nous en avons ici la d\u00e9monstration. Et le proc\u00e9d\u00e9 est d\u00e9clinable \u00e0 l’infini, comme le montrent ci-dessous les autres demandes d\u2019enregistrement de ce m\u00eame titulaire \u00ab\u00a0imaginatif\u00a0\u00bb. Nous vous laissons deviner \u00e0 quelles marques de luxe il est fait r\u00e9f\u00e9rence…<\/p>\n

CONSEIL D\u2019EXPERT<\/h2>\n

Malheureusement, en rejetant la plainte de GUCCI, la Commission d\u2019opposition du JPO n\u2019a pas tenu compte du risque de confusion possible comme nous l’avons d\u00e9montr\u00e9 ci-dessus. Un risque pourtant connu de longue date dans le secteur des noms de domaine.<\/p>\n

En effet, de nombreuses marques, telles Air France, Ikea, Nike\u2026 en ont d\u00e9j\u00e0 fait les frais, comme nous le relations dans un pr\u00e9c\u00e9dent article consacr\u00e9 aux homoglyphes<\/a>, ces caract\u00e8res diff\u00e9rents qui se substituent \u00e0 d\u2019autres au sein d’un nom de domaine pour induire le lecteur\/consommateur en erreur et le mener vers un faux site Web marchand.<\/p>\n

S\u2019il est \u00e9videmment tr\u00e8s difficile de d\u00e9celer sur Internet une imitation comme celle que sugg\u00e8re le cas GUCCI, notamment lorsque des \u00e9l\u00e9ments graphiques y sont ajout\u00e9s, il est cependant possible de circonscrire les risques en r\u00e9alisant une \u00e9tude des variations d\u2019une marque. Celle-ci vise notamment \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer toutes les variantes typographiques possibles en imaginant les combinaisons que pourraient utiliser les fraudeurs (inversion de lettres, par exemple) pour tromper visuellement les internautes, chaque combinaison devant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une faille potentielle. C\u2019est la surveillance de ces combinaisons qui, appliqu\u00e9e aux noms de domaine, permet d\u2019identifier les usurpations.<\/p>\n

Par Rapha\u00ebl TESSIER et Sophie Audousset pour EBRAND France.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Que se passe-t-il lorsque les codes graphiques d\u2019un produit sugg\u00e8rent l\u2019appartenance \u00e0 une marque de luxe sans tout \u00e0 fait lui ressembler ? Est-ce une copie ? Une imitation ? Une contrefa\u00e7on ? Ou est-ce un produit suffisamment distinctif pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e par le l\u00e9gislateur comme un original ? C\u2019est ce qu\u2019illustre la r\u00e9cente affaire […]<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":41033,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[900],"tags":[],"class_list":["post-31892","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-contrefacon"],"yoast_head":"\nL'imitation serait-elle un produit de luxe comme les autres ? - EBRAND<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Imitation ou contrefa\u00e7on? 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