{"id":57921,"date":"2026-03-19T09:30:56","date_gmt":"2026-03-19T09:30:56","guid":{"rendered":"https:\/\/ebrand.com\/blog\/icann85-lactualite-juridique-avant-le-prochain-cycle\/"},"modified":"2026-10-01T13:00:42","modified_gmt":"2026-10-01T13:00:42","slug":"icann85-lactualite-juridique-avant-le-prochain-cycle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ebrand.com\/fr\/blog\/icann85-lactualite-juridique-avant-le-prochain-cycle\/","title":{"rendered":"ICANN85 : l’actualit\u00e9 juridique avant le prochain cycle"},"content":{"rendered":"\n

La semaine derni\u00e8re, Luc Seufer, Chief Legal Officer d’EBRAND, a particip\u00e9 \u00e0 ICANN85<\/a> \u00e0 Mumbai, la derni\u00e8re r\u00e9union publique de l’ICANN avant l’ouverture officielle de la fen\u00eatre de candidature pour les nouveaux gTLD. Apr\u00e8s 14 ans d’attente, le message venu de Mumbai \u00e9tait sans ambigu\u00eft\u00e9. Le prochain cycle aura bien lieu, le calendrier est confirm\u00e9 et l’opportunit\u00e9 est r\u00e9elle pour les titulaires de marques.<\/p>\n\n

Voici ce qu’il faut savoir.<\/p>\n\n

\"Cette<\/figure>\n\n

Le calendrier est arr\u00eat\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n

ICANN85 \u00e9tait la derni\u00e8re r\u00e9union publique avant le lancement du cycle 2026 du New Generic Top-Level Domains Program. La fen\u00eatre de candidature ouvre le 30 avril 2026 et reste ouverte 15 semaines, jusqu’au 12 ao\u00fbt 2026.<\/p>\n\n

La fen\u00eatre referm\u00e9e, l’ICANN entre dans une phase de traitement. Si le volume de candidatures ressemble \u00e0 celui de 2012, soit environ 2 000 dossiers, le Reveal Day est attendu avant ICANN87, en octobre 2026. Le Reveal Day est le moment o\u00f9 toutes les cha\u00eenes demand\u00e9es sont publi\u00e9es simultan\u00e9ment et o\u00f9 le paysage concurrentiel devient visible pour tout le monde d’un coup. Jusque-l\u00e0, chaque candidat avance \u00e0 l’aveugle.<\/p>\n\n

C’est pr\u00e9cis\u00e9ment cette dynamique qui rend si pr\u00e9cieuse l’une des grandes nouveaut\u00e9s de ce cycle : la replacement string.<\/p>\n\n

La replacement string du prochain cycle : un filet de s\u00e9curit\u00e9 strat\u00e9gique<\/strong><\/h2>\n\n

Pour la premi\u00e8re fois, les candidats peuvent d\u00e9poser une cha\u00eene secondaire en m\u00eame temps que leur candidature principale, autrement dit un plan B int\u00e9gr\u00e9. Si la cha\u00eene principale se retrouve en concurrence le jour du Reveal Day, le candidat dispose d’une fen\u00eatre limit\u00e9e pour basculer vers sa replacement string, \u00e0 condition que celle-ci ne soit pas disput\u00e9e non plus. L’ajout est important : il ouvre une voie vers la d\u00e9l\u00e9gation qui \u00e9vite le co\u00fbt et les d\u00e9lais d’une ench\u00e8re.<\/p>\n\n

Il existe aussi une Replacement Period formelle de 14 jours, imm\u00e9diatement apr\u00e8s le Reveal Day. Pendant ce d\u00e9lai, les candidats peuvent examiner le paysage publi\u00e9 et notifier formellement \u00e0 l’ICANN leur d\u00e9cision de changer de cha\u00eene.<\/p>\n\n

Pour les candidats \u00e0 une .brand, s’ajoute un niveau de souplesse dont les autres ne b\u00e9n\u00e9ficient pas. Les Brand String Change Requests permettent \u00e0 une dotBrand d’ajouter un mot descriptif au nom de la marque comme cha\u00eene alternative. Contrairement \u00e0 la replacement string classique, cette option n’a pas \u00e0 \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e au moment du d\u00e9p\u00f4t, et les dotBrands disposent de plus de temps pour y recourir. C’est une vraie soupape de s\u00e9curit\u00e9 et une raison de plus pour laquelle le cadre de 2026 se montre nettement plus favorable aux marques que le pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n\n

Ce qui distingue un TLD .brand en 2026<\/strong><\/h2>\n\n

Le cycle 2026 apporte aux candidats \u00e0 une .brand ce que le cycle 2012 n’offrait pas : une reconnaissance formelle et un parcours contractuel d\u00e9fini d\u00e8s le premier jour.<\/p>\n\n

Un Brand TLD est un domaine de premier niveau exploit\u00e9 exclusivement par le titulaire de la marque et ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ou licenci\u00e9es. Aucune obligation d’ouvrir les enregistrements au public. L’espace de nommage reste enti\u00e8rement sous le contr\u00f4le de la marque, ce qui cr\u00e9e un environnement fiable et s\u00e9curis\u00e9 aussi bien pour les clients et les partenaires que pour l’infrastructure interne.<\/p>\n\n

\"Cette<\/figure>\n\n

Point d\u00e9cisif : la Specification 13 sera d\u00e9sormais annex\u00e9e automatiquement au Base Registry Agreement. Cet avenant au Registry Agreement encadre le fonctionnement des dotBrands. En 2012, la plupart des candidats dotBrand ont d\u00fb attendre des mois apr\u00e8s la r\u00e9ception de leurs contrats standard avant que la Specification 13 ne soit finalis\u00e9e, ce qui cr\u00e9ait une incertitude consid\u00e9rable. Cette ambigu\u00eft\u00e9 a disparu. Les candidats de 2026 connaissent l’int\u00e9gralit\u00e9 des conditions d\u00e8s le d\u00e9part.<\/p>\n\n

L’\u00e9ligibilit\u00e9 est \u00e9tablie via la Trademark Clearinghouse. Les candidats devront t\u00e9l\u00e9verser leur fichier .SMD dans le cadre de leur d\u00e9p\u00f4t, ce qui cr\u00e9e un lien direct entre la titularit\u00e9 de la marque et l’\u00e9ligibilit\u00e9 au TLD. Toutes les candidatures passent par TAMS, le nouveau TLD Application Management System, qui g\u00e8re l’int\u00e9gralit\u00e9 du cycle de vie d’un dossier, du d\u00e9p\u00f4t \u00e0 l’\u00e9valuation.<\/p>\n\n

Les marques, principal sujet avant le prochain cycle<\/strong><\/h2>\n\n

Lors de l’ICANN Public Forum de Mumbai, le CEO de l’ICANN, Kurtis Lindqvist, a laiss\u00e9 peu de place au doute quant \u00e0 la place des titulaires de marques dans ce cycle :<\/p>\n\n

\u00ab\u00a0The really largest interest groups in this round is brand. Brand owners, brand management is phenomenally large interest in this round. [\u2026] There’s everything ranging, of course, from trademark protection all the way to infrastructure security.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n

Venant du CEO de l’ICANN, informaticien et non sp\u00e9cialiste du marketing, la d\u00e9claration est notable. Elle traduit une v\u00e9ritable \u00e9volution du regard que la communaut\u00e9 internationale de la gouvernance d’internet porte aujourd’hui sur les TLD .brand : non pas des projets de prestige, mais de v\u00e9ritables infrastructures num\u00e9riques.<\/p>\n\n

Le DNS abuse sous les projecteurs<\/strong><\/h2>\n\n

Le nouveau cycle de gTLD n’a pas \u00e9t\u00e9 le seul grand sujet \u00e0 Mumbai. La lutte contre le DNS abuse a retenu une attention consid\u00e9rable tout au long de la semaine, avec plusieurs sessions consacr\u00e9es au Policy Development Process en cours.<\/p>\n\n

Le Governmental Advisory Committee n’a pas cach\u00e9 son souhait de voir des obligations plus strictes en mati\u00e8re de DNS abuse inscrites dans les conditions du prochain cycle. Cette ambition, bien intentionn\u00e9e, a peu de chances de se concr\u00e9tiser comme condition pr\u00e9alable au cycle. Le processus formel du PDP \u00e9tant lanc\u00e9, le Final Issue Report a confirm\u00e9 le p\u00e9rim\u00e8tre des travaux. La communaut\u00e9 commence \u00e0 s’impliquer dans le processus, \u00e0 mesure que cette confirmation se diffuse dans les diff\u00e9rents secteurs. Cela dit, on ne b\u00e2cle pas une bonne politique pour tenir une date limite de d\u00e9p\u00f4t.<\/p>\n\n

Luc Seufer, copr\u00e9sident du DNS Abuse Mitigation Working Group du Registrar Stakeholders Group, s’est trouv\u00e9 au c\u0153ur de ces discussions et a contribu\u00e9 \u00e0 fa\u00e7onner \u00e0 la fois le cadre d’analyse et l’implication de la communaut\u00e9 des bureaux d’enregistrement dans le PDP. La trajectoire de la politique sur le DNS abuse est claire ; le calendrier doit servir la qualit\u00e9 du r\u00e9sultat, et non l’inverse.<\/p>\n\n

\"Cette<\/figure>\n\n

Pourquoi maintenant, et pourquoi EBRAND<\/strong> pour votre prochain cycle ?<\/h2>\n\n

La fen\u00eatre de candidature pour un TLD .brand ouvre dans six semaines. Pr\u00e9parer un dossier solide et conforme demande bien plus de temps que cela.<\/p>\n\n

EBRAND conseille certaines des marques les plus connues au monde sur la fa\u00e7on de prot\u00e9ger, g\u00e9rer et valoriser leur pr\u00e9sence num\u00e9rique. Nous avons b\u00e2ti plus de 15 ans d’exp\u00e9rience dans ce secteur, et nous ne comptons pas partir. Notre \u00e9quipe allie une expertise juridique approfondie, qui inclut une participation directe aux processus de politique de l’ICANN fa\u00e7onnant pr\u00e9cis\u00e9ment ce cycle, aux capacit\u00e9s techniques et strat\u00e9giques n\u00e9cessaires pour accompagner une candidature .brand de l’\u00e9tude de faisabilit\u00e9 initiale jusqu’\u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation et l’exploitation. Que Luc copr\u00e9side des groupes de travail sur le DNS abuse \u00e0 l’ICANN et participe \u00e0 d\u00e9finir les cadres qui r\u00e9gissent le prochain cycle n’est pas accessoire \u00e0 notre activit\u00e9 de conseil. C’en est le fondement.<\/p>\n\n

Au-del\u00e0 de la candidature elle-m\u00eame, une strat\u00e9gie de nouveaux gTLD n’existe jamais isol\u00e9ment. Elle s’inscrit dans un portefeuille de noms de domaine plus large, qui demande une gestion active. Surveiller les atteintes, agir contre le DNS abuse et s\u00e9curiser les enregistrements existants vous aide \u00e0 maintenir solide l’infrastructure num\u00e9rique de votre marque. EBRAND prend tout cela en charge. D\u00e8s le jour o\u00f9 votre TLD .brand entre en service, nous pouvons accompagner chaque renouvellement, chaque audit et chaque action de d\u00e9fense qui suivra.<\/p>\n\n

Si, en tant que titulaire de marque, vous vous demandez si le cycle 2026 est le bon moment pour agir, Mumbai a donn\u00e9 une r\u00e9ponse claire. Le calendrier est confirm\u00e9, le cadre est plus favorable aux marques que jamais, et la fen\u00eatre ne restera pas ouverte. La question est de savoir si vous serez pr\u00eat \u00e0 avancer quand elle s’ouvrira.<\/p>\n\n

D\u00e9couvrez les services nouveaux gTLD d’EBRAND et voyez comment nous pouvons accompagner votre strat\u00e9gie de candidature, juste ici<\/a>.<\/strong><\/p>\n\n

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