C’est une première, le géant de la vente au détail en ligne alerte les investisseurs dans son rapport annuel 2018 à la SEC, sur les risques financiers que la contrefaçon et le non respect de la Propriété Industrielle pourraient faire peser sur ses activités.
Par Pierre Berecz et Sophie Audousset
La plateforme de vente, dont plus de la moitié des transactions provient désormais de tiers vendeurs, estime en effet qu’elle « pourrait être tenue responsable des activités frauduleuses ou illégales desdits vendeurs ».
Les auteurs du rapport reconnaissent en outre qu’Amazon pourrait « être incapable d’empêcher les vendeurs dans ses magasins ou par l’intermédiaire d’autres magasins de vendre des marchandises illégales, contrefaites, piratées ou volées, de vendre des marchandises d’une manière illégale ou contraire à l’éthique, de violer les droits de propriété d’autrui ou de violer ses règles ».
Bien qu’Amazon affirme publiquement qu’elle a une politique de « tolérance zéro » à l’égard des produits contrefaits, cette déclaration sonne comme un aveu d’impuissance, dans un contexte où la loi relative à la responsabilité des fournisseurs de services en ligne est « actuellement non réglée ».
« Nous avons fait l’objet et nous prévoyons de continuer de faire l’objet de réclamations et poursuites judiciaires relatives à des allégations de violation des droits de propriété intellectuelle de tiers. De telles réclamations, qu’elles soient fondées ou non, pourraient nécessiter d’importantes ressources financières et de gestion, et générer des injonctions contre nous ainsi que le paiement de dommages et intérêts pour satisfaire aux obligations d’indemnisation. »
Amazon a du mal à protéger sa propre marque
Autre information intéressante tirée de ce rapport à la SEC ; les auteurs admettent qu’Amazon pourrait :
- « ne pas être en mesure de protéger correctement ses droits de propriété intellectuelle ou être accusés d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- « ne pas être en mesure d’acquérir ou de maintenir les noms de domaine appropriés dans tous les pays dans lesquels il exerce ses activités ;
- ne pas être capables « d’empêcher des tiers d’acquérir des noms de domaine similaires à ses marques » ;
- « ne pas être en mesure de découvrir ou de déterminer l’étendue des utilisations non autorisées de nos droits de propriété intellectuelle ».
Pour ces raisons, la protection de la propriété industrielle d’Amazon pourrait nécessiter d’importantes ressources financières et de gestion. En outre, les réclamations et poursuites judiciaires des ayant-droits auxquelles la plateforme doit faire face pourraient accroître ces coûts de manière significative.
Rappelons que le problème de la contrefaçon chez Amazon a également attiré l’attention des grandes marques. En octobre dernier, l’American Apparel & Footwear Association, qui représente plus de mille marques, a recommandé d’ajouter certains sites d’Amazon à la liste des « Notorious Markets » qui désigne aux États-Unis les sites Web et les marchés physiques où il y a violation à grande échelle de la propriété intellectuelle.
En France, de nombreuses grandes entreprises s’inquiètent également du non respect de ses obligations par Amazon, et de sa tentation de faire signer aux ayants-droits des clauses abusives afin de faire cesser la contrefaçon.
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