Mercredi 10 juin, a eu lieu la version online de la journée mondiale anti-contrefaçon, organisée par l’Union des fabricants. Voici un résumé des propos recueillis par Laure BOURDEAU, Juriste PI spécialisée en Lutte anti-contrefaçon au sein d’EBRAND.
Cette conférence a permis de rappeler, d’une part, les enjeux actuels de la lutte anti-contrefaçon, en particulier dans ce contexte inédit post-crise sanitaire, et, d’autre part, les développements en cours ou à prévoir pour lutter efficacement contre la contrefaçon dans le futur. Il est désormais acquis que la contrefaçon est subie par tous : elle provoque des pertes non seulement pour les titulaires de droit mais aussi pour les gouvernements, et engendre des risques évidents pour les consommateurs.
Or, les contrefacteurs ont su tirer profit du covid-19. Leur réactivité leur a permis d’organiser rapidement leurs productions et de fabriquer massivement des masques et autres protections sanitaires. Le marché de la contrefaçon n’a donc pas baissé pendant la crise, au contraire !
Le covid-19 et les mesures de confinement quasi-généralisées qui l’ont accompagné, a aussi largement privilégié le secteur du digital et donc la vente de biens contrefaits sur les plateformes e-commerce. Ces plateformes se sont d’ailleurs servies de la situation sanitaire comme prétexte pour justifier leur inaction face au pullulement de produits contrefaits sur leurs interfaces. Ce comportement des plateformes ne fait qu’affermir la nécessité de réviser la Directive européenne sur le commerce électronique (2000/31/CE) adoptée en 2000.
En définitive, quatre pistes ont été avancées pour développer la lutte contre la contrefaçon :
- La nécessaire solidarité des acteurs de la lutte anti-contrefaçon : gouvernements, titulaires de droits, plateformes au sens large (marketplaces ou réseaux sociaux). Cette solidarité se conçoit notamment par : la collaboration intense entre les titulaires de droits et les plateformes; la coopération avec les autorités et notamment les douanes.
- La révision de la législation afin d’accroître la responsabilité des plateformes e-commerce. C’est l’objet de la consultation publique ouverte par la Commission européenne le 2 juin dernier.
- La surveillance, en particulier la surveillance en ligne. Elle est devenue indispensable.
- L’éducation des consommateurs, leur sensibilisation aux problématiques de la propriété intellectuelle, et ceci dès le plus jeune âge.
Pour ceux d’entre vous qui n’ont pu se connecter et qui souhaitent pouvoir visionner cet évènement, l’UNIFAB propose une séance de rattrapage en cliquant sur ce lien.
Par Laure BOURDEAU pour EBRAND.
