À partir du 1er janvier 2021, dès qu’auront sonné les douze coups de minuit, aucun nom de domaine .EU ne pourra être enregistré ou renouvelé par les entreprises et/ou citoyens britanniques ne disposant pas d’un établissement ou d’une résidence dans l’un des États membres de l’Union européenne. Brexit oblige…
Sauf changement de dernière minute en effet, la période de transition instaurée pour permettre aux titulaires britanniques d’éviter la perte éventuelle de leurs noms de domaine .EU prendra bien fin le 31 décembre 2020 à minuit. En conséquence :
À partir du 1er janvier 2021, 00 :00 CET, conformément aux nouvelles dispositions imposées par le registre EURid,
- Seuls pourront enregistrer un nom de domaine .EU :
- les entreprise établies dans l’Union européenne ;
- les organisations établies dans l’Union européenne, sans préjudice de l’application du droit national ;
- les citoyens de l’Union, indépendamment de leur lieu de résidence ;
- les personne physiques qui, sans être citoyennes de l’Union, résident dans l’un de ses États membres.
- Les noms de domaine des titulaires britanniques seront RETIRÉS. En clair, cela signifie qu’un nom RETIRÉ ne fonctionne plus : il ne peut être transféré ni renouvelé et ne peut plus supporter aucun service actif (sites web ou courrier électronique, par exemple).
En outre, douze mois plus tard, c’est-à-dire le 1er janvier 2022 00:00:00 CET, tous les noms de domaine concernés seront RÉVOQUÉS et deviendront DISPONIBLES à l’enregistrement général. Leur libération se fera par lots à partir du moment où ils seront disponibles.
D’ici le 31 décembre 2020, les titulaires britanniques souhaitant conserver leurs noms de domaine .EU peuvent toutefois se mettre en conformité avec le nouveau règlement en mettant à jour leurs données d’enregistrement grâce à l’un des moyens suivants :
- en indiquant une entité légalement établie dans l’un des États membres de l’Union éligibles,
- en mettant à jour leur résidence dans un État membre de l’Union,
- ou en prouvant leur citoyenneté dans un État membre de l’Union, indépendamment de leur lieu de résidence.
En revanche, les citoyens britanniques résidant en dehors des États membres de l’Union ne pourront plus être titulaires d’un nom de domaine .EU après cette date.
CONSEIL D’EXPERT
Afin d’éviter la perte de leurs noms de domaine .EU, nous recommandons fortement à leurs titulaires implantés au Royaume-Uni d’effectuer un changement de titulaire au profit d’une société locale de l’Union européenne. Cela peut être une filiale de l’entreprise ou tout autre établissement situé dans l’Union. Si vous n’en avez pas, EBRAND peut vous proposer son contact local.
Par Raphaël TESSIER et Sophie AUDOUSSET pour EBRAND France.
