10 ÉTAPES POUR METTRE EN PLACE UNE SURVEILLANCE ANTI-CONTREFAÇON

 

Vous souhaitez mettre en place une solution technique pour détecter les ventes illicites sur les sites de e-commerce, les places de marché ou les réseaux sociaux ? Voici les 10 étapes à suivre pour déployer votre stratégie.

 

Sans doute peut-il être utile de rappeler qu’une stratégie de lutte anti-contrefaçon véritablement efficace repose sur une vue maîtrisée de l’ensemble des sites de vente en ligne, réseaux sociaux inclus. Cela implique une surveillance étendue et constante de la toile, quels que soient les sites et les pays où vous déployez votre activité commerciale, mais surtout une intransigeance absolue face aux atteintes ! Pour mettre en place une solution de surveillance correspondant précisément à vos besoins, nous conseillons de suivre les étapes suivantes :

1. Établir la liste des mots-clés essentiels, à savoir le nom de la marque et des produits phares à surveiller absolument (ce sont en effet ces mots-clés qui permettent la détection des annonces et/ou des posts frauduleux). Pour mémoire, la surveillance online d’une marque ou d’un produit est basée sur l’analyse de la chaîne de caractères qui composent son nom et ses déclinaisons ou variantes en fonction des langues et des typographies utilisées.


2. Réaliser une étude préliminaire visant à quantifier le nombre de détections en circulation par pays et par plateforme. Celle-ci permet d’estimer le pourcentage de fraudes et de hiérarchiser les actions à mener.


3. Dresser la liste des territoires et des places de marché à cibler par marque et/ou produit à surveiller. La surface d’attaque est mondiale, aussi est-il conseillé de cibler en priorité :

  • Les pays où vous générez le plus de chiffre d’affaires,
  • Les plateformes où il y a le plus d’atteintes.

Cette approche permettra de classer les détections (notamment lorsqu’elles se comptent par milliers), d’établir des objectifs de suppression et d’estimer le temps nécessaire à la réalisation de ce travail.


4. Déterminer les critères d’analyse des résultats détectés en établissant un document de référence comprenant les informations suivantes pour chaque produit :

  • La description et les visuels ;
  • Les prix de vente par zone géographique ;
  • La « liste blanche » (White List) : nous conseillons de lister précisément les vendeurs autorisés en indiquant si possible les identifiants utilisés par ceux-ci sur chaque plateforme. Cette « liste blanche »permettra d’exclure des résultats les annonces postées par votre réseau autorisé. Rappelons que cette liste est évolutive et qu’elle s’étoffera au fur et à mesure des détections analysées, ce qui vous permettra d’obtenir une vue de plus en plus fine de votre réseau de distribution sur Internet ;
  • La « liste noire » (Black List) des vendeurs déjà identifiés comme contrevenants et/ou non autorisés ;

Tout ce qui n’appartiendra pas à la liste blanche ou à la liste noire donnera lieu à l’établissement d’une troisième liste, dite « liste grise » qui fera l’objet d’une attention accrue lors de l’examen des détections par les analystes. La recherche d’identité des vendeurs représentera une grande partie du temps consacré à la constitution de cette liste.


5. Définir les priorités de suppression des annonces frauduleuses : bien souvent, elles reposent sur la liste des produits « best-seller » pour lesquels il faut concentrer tous les efforts de budget.


6. Décider du calendrier de lancement de la surveillance. Certaines dates du calendrier sont cruciales pour les ventes (Black Friday, Noël, Saint-Valentin…). Nous conseillons donc de lancer le travail de détection et de suppression suffisamment en amont de ces dates clés afin de réaliser un nettoyage méticuleux des principales plateformes sur lesquelles est réalisée une part importante de votre chiffre d’affaires en ligne dans la zone géographique donnée.


7. Rassembler l’ensemble des documents juridiques indispensables qui permettront de justifier les notifications des tiers :

  • La liste des marques enregistrées par territoire, accompagnées des certificats d’enregistrement.  Notons que si vous disposez d’autres droits de propriété intellectuelle, prévoir de fournir également leurs certificats d’enregistrement,
  • L’extrait KBIS de votre entreprise, y compris sa traduction assermentée en anglais,
  • Un « Pouvoir pour agir » signé, dit POA, dans lequel vous autorisez votre prestataire à faire valoir vos droits sur les marques surveillées. EBRAND peut vous fournir un modèle,
  • Une déclaration de copyright: il s’agit d’une déclaration signée dans laquelle le demandeur déclare détenir les droits exclusifs des informations (images, photos, logos, textes…) publiées sur les sites officiels des marques surveillées. EBRAND peut vous fournir un modèle.
  • Une déclaration signée précisant, le cas échéant, l’existence d’un réseau de distribution sélective et de l’interdiction des ventes hors de ce réseau (si cette clause est applicable).

8. Composer votre « Task Force ». Il s’agit de réunir une équipe de professionnels autour de votre projet de lutte anti-contrefaçon :

  • En interne, les juristes spécialisés en Propriété Intellectuelle, les directeurs commerciaux et chefs de produit des zones géographiques concernées,
  • En externe, les consultants spécialisés en détection des infractions sur Internet.

9. Lister les personnes habilitées à authentifier une annonce (noms, prénoms, fonction, téléphone et adresses email) en cas de doute lors de l’analyse et à se connecter à la plateforme de surveillance.


10. Prévoir une réunion mensuelle pour faire le bilan des résultats de détection par rapport aux objectifs fixés, échanger sur les cas particuliers et réajuster la stratégie en fonction de l’actualité commerciale de l’entreprise.

 

L’équipe d’EBRAND est à votre écoute et peut vous accompagner pendant toutes les étapes de ce processus de réflexion stratégique. En cliquant sur ce lien, vous trouverez les coordonnées de nos experts. 

 

Par Raphael TESSIER et Sophie AUDOUSSET pour EBRAND France.

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