Alors que l’Union européenne vient d’étendre les Indications Géographiques Protégées (IGP) à de nouvelles catégories de produits, le Guide 2023 de l’Association des Régions Européennes des Produits d’Origine (AREPO) fournit aux producteurs professionnels les informations indispensables à la mise en œuvre d’une protection efficace de leur IG sur Internet.
Chaque jour, des millions de personnes en Europe et au-delà peuvent apprécier ou découvrir les produits créés et fabriqués par des artisans au savoir-faire reconnu. Savourer une bière fraîche brassée en Europe ou grignoter un macaron présenté dans une porcelaine de Limoges décorée à la main serait impossible sans des siècles d’innovation, d’expérimentation et de transmission.
Mais les fraudeurs n’en ont cure. En copiant les marques européennes les plus emblématiques, ils jettent le discrédit sur les produits visés. Une pilule bien amère à avaler pour les producteurs comme pour les consommateurs ! Et une question : que peuvent faire les professionnels pour se protéger et préserver leurs clients des infractions, telles que contrefaçons, imitations et autres escroqueries ?
LA LÉGISLATION EUROPÉENNE ÉTEND L’IGP À 800 NOUVEAUX PRODUITS LOCAUX
L’Union européenne a tout intérêt à protéger ces produits européens dont l’importance est significative : ils font connaître et mettent en valeur les cultures locales et, en séduisant de nombreux consommateurs à travers le monde, génèrent des milliards d’euros de chiffre d’affaires chaque année. Les catégories telles que les indications géographiques (IG) et les appellations d’origine protégées (AOP) contribuent à inscrire les produits locaux dans le droit communautaire. Mais, si elle est gage de leur notoriété, cette reconnaissance juridique attire aussi la convoitise des fraudeurs.
Depuis 1993, la législation européenne sur les IGP certifie des produits de consommation tels que le whisky irlandais et le fromage de Roquefort. En mai 2023, les législateurs ont étendu ces protections à de nouvelles catégories de produits artisanaux et industriels, telles que les textiles, les bijoux, la coutellerie, la porcelaine et d’autres produits non alimentaires. Citons par exemple la porcelaine de Limoges, le verre de Murano ou le savon de Marseille. 800 produits dans 27 pays seraient concernés.
Cependant, si l’élargissement du champ d’application de l’IGP leur fournit un cadre législatif, les artisans, les PME et les multinationales peinent encore à faire respecter leurs droits, en particulier sur l’ensemble des marchés en ligne, sites Web, applications, etc. en constante évolution.
LES PRODUCTEURS EUROPÉENS SE SENTENT-ILS INFORMÉS ET PROTÉGÉS CONTRE LES FRAUDES EN LIGNE ?
Dans le guide récemment publié, l’Association des Régions Européennes des Produits d’Origine (AREPO) met en lumière certaines préoccupations flagrantes des créateurs européens quant à la protection de leurs produits contre les risques numériques. Et notamment le fait que les escrocs profitent du développement exponentiel du commerce électronique pour se faire passer pour des marques légitimes ou les détourner en ligne (via les noms de domaine, les emails, etc.). Les pirates extorquent et abusent les entreprises, siphonnent leurs revenus légitimes et ébranlent la confiance des consommateurs. Ces risques affectent particulièrement les produits européens couverts par l’IG en raison de leur grande valeur financière et de leur réputation.
L’AREPO elle-même constate que : « il n’existe actuellement aucune protection forte des IG en termes d’attribution de noms de domaine, et l’approche très libérale proposée par l’ICANN […] menace sur Internet la protection des IG dont les droits ne sont pas toujours respectés« .
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : les infractions aux IG priveraient l’économie de l’UE d’un montant évalué à plus de 4 milliards d’euros par an. Un montant probablement sous-estimé puisque 60 % des répondants au questionnaire de l’Association auraient déclaré ne pas surveiller régulièrement les fraudes potentielles visant leurs produits sur l’Internet. Le guide de l’AREPO, téléchargeable ci-dessous, vient donc à propos aider les entreprises couvertes par une IG à mieux se protéger. Il insiste notamment sur l’importance de surveiller Internet et notamment l’ensemble des transactions menées sur les différents circuits de vente en ligne.
CONSEIL D’EXPERT
N’attendez pas que vos clients vous signalent que des produits contrefaisant vos appellations (IG, AOP) circulent sur Internet pour mettre en place une surveillance systématique de la toile et des canaux de vente en ligne. Celle-ci doit être constante et régulièrement mise à jour pour nettoyer Internet de façon optimale. Afin d’être le plus efficace possible, nous préconisons d’effectuer un audit préalable. Celui-ci permettra d’identifier le nombre de produits suspects en circulation dans les différentes régions du monde et sur l’ensemble des canaux de distribution que sont les noms de domaine, les sites e-commerce, les places de marché, les réseaux sociaux, etc.
Par Raphaël TESSIER et Sophie AUDOUSSET pour EBRAND France.
