Les produits contrefaits ont la cote ! Faciles d’accès, ils sont proposés sur des sites de vente en ligne où les titulaires de droits ont bien du mal à faire retirer les annonces frauduleuses. Répertoriées dans les 107 pages cumulées de la Watch List de la Commission européenne et du Notorious Markets Report des États-Unis, ces plateformes sont dénoncées pour leur manque de coopération et leur opacité. EBRAND a compilé les deux rapports et vous présente sous forme de tableau la liste de ces plateformes récalcitrantes à surveiller de près.
Cinq pays dans le monde sont particulièrement touchés par le commerce des produits contrefaits et piratés, à savoir les États-Unis, la France, l’Italie, la Suisse et l’Allemagne. Nous ne disposons pas de chiffres précis pour chacun d’eux ; cependant, un rapport publié conjointement par l’OCDE et l’OEPI en mars 2019 évalue à 121 milliards d’euros le montant des marchandises contrefaites importées dans l’Union européenne en 2016 (vs 85 milliards en 2013, soit une hausse de 42,3 %). Et, selon ce même rapport, l’impact cumulé d’un tel trafic est deux fois plus important pour les pays de l’Union européenne que pour les États-Unis.
Résultats ? D’énormes pertes de revenus et d’emplois dans tous les secteurs, du luxe aux produits de consommation courante ; sans compter la mise en danger de la vie des consommateurs lorsqu’il s’agit de médicaments notamment. Les traditionnels contrôles ne suffisent plus à enrayer un trafic de marchandises contrefaites en progression constante. Aussi, certaines instances ont mis en place de nouveaux outils permettant d’analyser les infractions et d’identifier leurs sources en sollicitant directement les ayant-droits. C’est le cas de la Commission européenne avec la Watch List, publiée pour la première fois en 2018 et du Secrétariat d’état au commerce américain avec le Notorious Markets Report publié depuis 2011.
L’objectif de ces listes est « d’encourager les opérateurs et les propriétaires, ainsi que les autorités locales chargées de l’application des lois et les gouvernements à prendre les mesures nécessaires pour réduire la disponibilité sur ces marchés de biens ou de services portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle (DPI) ». Elle « vise également à sensibiliser les consommateurs aux risques environnementaux, à la sécurité des produits et aux autres risques liés à l’achat sur des marchés potentiellement problématiques. »
En répertoriant les principaux marchés et fournisseurs de services signalés par les parties prenantes ainsi que les problèmes ou obstacles rencontrés par ces dernières, ces listes peuvent d’une part les aider à faire valoir leurs droits, d’autre part pousser les plateformes à mettre en place des procédures efficaces afin de mieux remédier aux violations présumées ou identifiées. Ainsi, certaines d’entre elles comme Amazon, Alibaba, eBay…, longtemps surveillées, ont enfin décidé de prendre des mesures propres à lutter contre les contenus et produits illicites. Pour cette raison et bien qu’elles aient encore des progrès à accomplir, elles n’apparaissent plus dans les listes européenne et/ou américaine. Elles font cependant toujours l’objet d’une surveillance constante.
Ce sont les plus récalcitrantes des plateformes que vous découvrirez dans le tableau ci-dessous.
| PAYS | PLATEFORME | TYPE DE PRODUITS CONTREFAITS | PRINCIPAUX PROBLÈMES RAPPORTÉS |
| INDONÉSIE | bukalapak.com | Ingéniérie, technologie, mode et luxe, pièces automobiles, pesticides… | Produits contrefaits principalement en provenance de Chine . procédures de retrait des offres de contrefactions trop longues et trop lourdes… |
| CHINE | dhgate.com | Alimentation et boissons, mode, cuir, sport, montres, pesticides… | Inefficacité de la politique de contrôle : pas de mesures proactives, lourdeur des procédures, sanctions peu appliquées, violations répétées, rétention d’informations… |
| RUSSIE | tiu.ru (groupe evo.company) |
Mode et luxe, pièces détachées, beauté et santé, sport… | Lenteur des procédures, incohérence des mesures prises en cas d’infraction, rejet des marques internationales OMPI couvrant le pays… |
| UKRAINE | prom.ua (groupe evo.company) |
Mode et luxe, pièces détachées, beauté et santé, sport… | Lenteur des procédures, incohérence des mesures prises en cas d’infraction, rejet des marques internationales OMPI couvrant le pays… |
| UKRAINE | bigl.ua (groupe evo.companyà) |
Mode et luxe, pièces détachées, beauté et santé, sport… | Lenteur des procédures, incohérence des mesures prises en cas d’infraction, rejet des marques internationales OMPI couvrant le pays… |
| BELARUS | deal.by (groupe evo.company) |
Mode et luxe, pièces détachées, beauté et santé, sport… | Lenteur des procédures, incohérence des mesures prises en cas d’infraction, rejet des marques internationales OMPI couvrant le pays… |
| KAZAKHSTAN | satu.kz (groupe evo.company) |
Mode et luxe, pièces détachées, beauté et santé, sport… | Lenteur des procédures, incohérence des mesures prises en cas d’infraction, rejet des marques internationales OMPI couvrant le pays… |
| AMÉRIQUE LATINE (ARGENTINE, BRÉSIL, COLOMBIE, MEXIQUE… notamment) | mercadolibre.com | Alimentation et boissons, vêtements et chaussures, cuir, électronique… | Incohérence des procédures et délais de réponse trop longs aux notifications d’atteintes. À noter : la récente mise en place d’une surveillance proactive… |
| SINGAPOUR – succursales en Asie du Sud-Est et au Brésil | shopee.com | Montres et bijoux, cuirs, vêtements, alimentation, pesticides, produits pharmaceutiques… | Non application de la politique relative aux infractions répétées, manque de réactivité suite aux notifications d’atteintes, pas de mesure proactive… |
| INDE | snapdeal.com | Bijoux, cuir, vêtements, alimentation & boisson, équipements sportifs… | Mise en œuvre insuffisante des politiques contre les atteintes (détection et retrait des inscriptions illégales), vérification inefficace des vendeurs de produits contrefaits… |
| INDONÉSIE | tokopedia.com | Manuels scolaires, vêtements et articles de sport, électronique, jouets… | Mesures pro-actives de détection inefficaces, politique de récidive peu appliquée (des vendeurs actifs depuis 7 ans), lourdeur des procédures en cas de violation des droits… |
| CHINE | xxjcy.com et china-telecommunications.com | Équipements de construction et chimiques, articles de mode, luminaires, meubles… | Politique de contrôle des vendeurs inefficace, peu de mesures pro-actives de détection des offres illégales, absence de réponse aux notifications… |
CONSEIL D’EXPERT
Les conséquences du trafic de contrefaçon sont désastreuses tant pour les entreprises françaises que pour les consommateurs. Malgré l’absence de données précises, on sait en effet que les pertes se comptent en millions d’euros de chiffre d’affaires et de TVA. S’y ajoute le nombre d’emplois détruits par le travail illégal. La circulation facile des produits contrefaits sur le Web représente également un réel danger pour la santé des consommateurs et lorsqu’on apprend, par un sondage IFOP réalisé pour l’Unifab, que 37 % d’entre eux (plus d’1 sur 3 !) se sont fait duper en achetant une contrefaçon sur Internet sans le savoir, il y a de quoi s’inquiéter. Heureusement, ceux-ci commencent à réagir et deviennent des relais précieux lorsqu’il s’agit de « signaler » une fraude ou un produit contrefait. D’ailleurs, selon une récente étude de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, les Européens, et notamment les Français, prennent de plus en plus conscience des effets négatifs des produits de contrefaçon et sont de moins en moins nombreux à acheter de tels produits.
Cependant, les entreprises doivent elles aussi se saisir du problème.
Le principe de base pour lutter efficacement contre la vente de produits contrefaits, et plus généralement pour maîtriser son réseau de distribution sur Internet, repose sur la mise place d’une surveillance automatisée. Mais surveiller uniquement les places de marché les plus populaires est une stratégie qui atteint vite ses limites. Mieux vaut privilégier une surveillance globale de la toile et ce, quels que soient les pays, afin d’avoir une vision étendue sur l’ensemble des plateformes de vente, réseaux sociaux, appstores, sites de vente et noms de domaine.
Même s’il existe quelques plateformes de vente récalcitrantes, la grande majorité d’entre elles disposent désormais de procédures permettant de signaler et faire retirer les annonces frauduleuses. La difficulté pour les services juridiques des entreprises est bien souvent de faire face à cette charge de travail complémentaire extrêmement chronophage et récurrente.
C’est pour cette raison qu’il est important de rappeler que la lutte anticontrefaçon est avant tout un projet qui doit être mené comme tel au sein de l’entreprise. Elle s’organise avec l’appui d’experts mais aussi et surtout d’outils de nouvelle génération, permettant d’industrialiser :
- la détection des annonces frauduleuses,
- la suppression de celles-ci,
- l’identification et la notification des vendeurs en infraction.
ARGOS, l’outil de surveillance anticontrefaçon d’EBRAND, permet de détecter les annonces suspectes. Celles-ci sont ensuite analysées par des experts juridiques qui confirment le caractère contrefaisant du produit proposé avant d’en demander la suppression immédiate auprès de la plateforme. En outre, l’outil permet d’identifier des informations utiles sur les vendeurs en infraction et ainsi de contribuer au travail d’enquête, en vue d’une action diligentée dans le ou les pays concerné(s).
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Par Raphael Tessier et Sophie AUDOUSSET pour EBRAND France.
