La première loi ayant spécifiquement pour objectif de réglementer le secteur du ecommerce est entrée en vigueur en Chine le 1er janvier 2019. Cette législation marque un tournant important pour l’industrie numérique, un secteur en plein essor en Chine et dans le monde. Elle visait à encadrer les pratiques commerciales en ligne, notamment en matière de protection de la propriété intellectuelle, et à renforcer la lutte contre la contrefaçon, un fléau majeur affectant les marques et les consommateurs.
Cependant, la question demeure : cette nouvelle législation a-t-elle vraiment permis des progrès significatifs dans la lutte contre la contrefaçon ? Bien que des efforts aient été faits pour améliorer le cadre juridique, la mise en œuvre et les résultats sont souvent perçus comme insuffisants. En effet, malgré l’adoption de mesures plus strictes, des défis importants persistent, notamment la mise en place effective des contrôles, la vigilance des plateformes de vente en ligne, et l’application des sanctions.
Les autorités chinoises continuent de renforcer leur cadre législatif, mais les acteurs du marché doivent eux aussi redoubler d’efforts pour protéger leur marque et leurs produits. Les entreprises doivent ainsi faire preuve d’une vigilance accrue et adopter des stratégies de prévention et de détection adaptées.
Téléchargez ce dossier spécial et découvrez l’analyse approfondie de Céline Le Lay, responsable juridique chez EBRAND, qui explore les implications de cette législation pour les entreprises internationales opérant en Chine, les défis qui demeurent et les mesures concrètes à mettre en place pour protéger efficacement les actifs numériques et la propriété intellectuelle contre les risques de contrefaçon.
