Depuis le 28 janvier 2022, les enregistrements directs de noms de domaine en .MC sont désormais la règle. Un changement qui concerne les titulaires de marques enregistrées à Monaco ou dans un pays couvrant le territoire monégasque.
Les règles définies par la nouvelle Charte de nommage du registre monégasque, le NIC Monaco, sont entrées en vigueur le 28 janvier dernier. Elles modifient notamment les conditions d’enregistrement des noms de domaine dans la Principauté en autorisant désormais leur accès au seul .MC avec deux dispositions principales :
Les enregistrements de noms de domaine .MC sont ouverts :
- aux personnes morales ayant leur siège, leur établissement principal ou un bureau
administratif établi sur le territoire de la Principauté de Monaco et disposant d’un extrait du Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco ; - aux titulaires de marques enregistrées à Monaco et/ou protégées dans la Principauté (c’est-à-dire des marques enregistrées dans un autre pays mais couvrant le territoire monégasque) ;
- aux Ambassades, Consulats et autres représentations diplomatiques de la Principauté de Monaco à l’étranger…
Dans tous les cas, le nom sollicité doit être identique à celui de la marque ou de la société. Pour les marques internationales désignant Monaco, un certificat d’enregistrement de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (O.M.P.I.) devra être joint à la demande.
2. L’accès aux extensions de troisième niveau, tel que « TM.MC », n’est plus autorisé
Les enregistrements de noms de domaine en «.TM.MC», «.ASSO.MC » et autres extensions sectorielles («.consul.mc» ou «.avocat.mc», par exemple) ne sont plus permis depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Charte.
Remarquons cependant que les noms précédemment enregistrés dans ces zones sont maintenus et que leurs titulaires peuvent toujours les utiliser, les exploiter et les renouveler.
CONSEIL D’EXPERT
Le registre monégasque met à la disposition des demandeurs un outil accessible ici, permettant de vérifier la disponibilité du nom de domaine souhaité en .MC. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller EBRAND.
Source : NIC.MC
Par Raphaël TESSIER et Sophie AUDOUSSET
