Conditions d’utilisation

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Restrictions

En plus des autres restrictions autrement énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, l’Utilisateur accepte que :
  1. il ne doit pas dissimuler l’origine des informations transmises par l’intermédiaire du site Web;
  2. il ne doit pas placer d’informations fausses ou trompeuses sur le site Web;
  3. il ne doit pas utiliser ou accéder à tout service, information, application ou logiciel disponible via le site Web d’une manière non expressément autorisée par EBRAND;
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Propriété intellectuelle

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Droit applicable, juridiction compétente

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, L’UTILISATEUR ACCEPTE EXPRESSÉMENT QUE TOUTE PROCÉDURE DÉCOULANT DE OU LIÉE À SON UTILISATION DU SITE WEB, DE SES INFORMATIONS, SERVICES ET CONTENUS SOIT SOUMISE AUX LOIS LUXEMBOURGEOISES. LES TRIBUNAUX LUXEMBOURGEOIS SONT SEULS COMPÉTENTS.

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