À retenir :
En 1994, Gary Kremen enregistre sex.com, qui lui est volé dès 1995 par un escroc via un simple fax falsifié. S’ensuit une bataille juridique de plus d’une décennie, des dizaines de millions de dollars de dommages, et une vente aux enchères record — le tout ayant profondément marqué le droit des noms de domaine tel qu’on le connaît aujourd’hui.
Objet d’un vol en 1995, vendu aux enchères en 2010 pour 13 millions de dollars, le célèbre et controversé nom de domaine « sex.com » est à nouveau sur le marché. Cette mise à prix est l’occasion de revenir sur la folle et rocambolesque histoire de ce nom de domaine si discuté mais aussi fort convoité, histoire qu’avait relatée Stéphane Van Gelder dans sa chronique du Journal du Net en 2010.
Cet article retrace les grandes étapes de cette affaire, les leçons juridiques qu’elle a imposées, et ce qu’elle révèle sur la valeur stratégique des noms de domaine aujourd’hui. Si vous souhaitez dès maintenant prendre le contrôle de la stratégie de noms de domaine de votre organisation, découvrez nos solutions de gestion et de protection.
LES DÉBUTS D’INTERNET De SEX .COM: UN TERRAIN SANS RÈGLES NI PROTECTION
C’était au temps où Internet balbutiait. Un temps pas si lointain pourtant, 30 ans à peine, où il fallait un modem pour établir difficilement une connexion à 56 bauds et surfer sur Netscape, le seul navigateur existant avant l’arrivée d’Internet Explorer. En 1993, le Minitel équipait 6,5 millions de foyers français et les réseaux sociaux n’existaient que dans les esprits les plus imaginatifs. Leur précurseur sur le Web, le système de messagerie instantanée ICQ (« I seek you »), ne voit le jour qu’en 1996.
Notre histoire commence dans ces années-là. Le 9 mai 1994, Gary Kremen, américain d’une trentaine d’années diplômé en ingénierie électrique et en informatique, enregistre auprès du bureau d’enregistrement Network Solutions International (NSI) le nom de domaine « sex.com ». Fou ou visionnaire ? Kremen comprend le potentiel d’Internet et les enjeux financiers qu’il représente. Déjà engagé dans le développement de match.com, il laisse sex.com inactif et sans site.
UN NOM DE DOMAINE, ÇA SE VOLE
En 1995, la protection des noms de domaine ne constitue pas encore une préoccupation. Le 18 octobre de la même année, Network Solutions transfère sex.com à un certain Stephen Michael Cohen, à l’insu du légitime propriétaire. Cohen, qui a déjà fait de la prison pour escroquerie, soumet un fax falsifié à un employé du bureau d’enregistrement, qui ne vérifie pas l’authenticité de la demande auprès de Kremen. Cette simple manœuvre permet à Cohen de s’approprier le nom de domaine, de créer le site correspondant et de l’exploiter à son seul profit.
Et quel profit. On estime que cette exploitation frauduleuse rapporte à l’usurpateur 100 millions de dollars en cinq ans, grâce à la publicité et au système de pay-per-click mis en place sur un site qui reçoit jusqu’à 25 millions de visites par jour.
UNE BATAILLE JURIDIQUE HORS NORME
Gary Kremen porte plainte le 16 octobre 1998 contre Stephen Cohen et Network Solutions devant les tribunaux californiens. Le jugement du tribunal fédéral de novembre 2000 lui permet de récupérer le nom de domaine. Puis, le 3 avril 2001, Cohen est condamné à verser 40 millions de dollars à titre compensatoire, assortis de 25 millions de dommages punitifs.
Cohen refuse de s’exécuter. Il se déclare en faillite et fuit au Mexique, d’où il multiplie des appels successivement rejetés. Le 28 octobre 2005, il est arrêté à Tijuana pour violation des lois sur l’immigration, puis expulsé vers les États-Unis. Faute de preuves suffisantes sur ses actifs cachés, il est finalement libéré le 5 décembre 2006.
Kremen prend alors le contrôle de deux propriétés appartenant à Cohen, dont un manoir à San Diego. Il intente également un nouveau procès à Network Solutions. L’affaire se règle à l’amiable en avril 2004 pour un montant estimé entre 15 et 20 millions de dollars.
SEX .COM: VERS UNE RECONNAISSANCE DU NOM DE DOMAINE COMME UNE PROPRIÉTÉ
L’affaire sex.com oblige les tribunaux américains à poser une question fondamentale : le droit des contrats suffit-il pour gérer l’achat, la vente et le vol de noms de domaine dans un contexte de développement rapide du Web ?
Le 13 août 2002, la Cour d’appel des États-Unis pour le neuvième circuit conclut, à la lumière d’un arrêt de 1880, que la réclamation de Kremen est recevable et qu’une solution existe en droit des contrats : Network Solutions a violé ce droit en cédant la propriété de Kremen sur la base des déclarations frauduleuses de Cohen. Ce succès en appel crée un précédent important : le nom de domaine constitue un bien à part entière, au même titre que tout autre type de propriété.
Parallèlement, en août 1999, le Sénat américain adopte l’Anticybersquatting Consumer Protection Act (ACPA), qui permet au titulaire d’une marque de faire supprimer ou déplacer une adresse usurpée, à condition que le cybersquatter ait agi de mauvaise foi.
Toutes ces péripéties font l’objet d’un roman publié en 2007 par le journaliste Kieren McCarthy, intitulé « Sex.com: One Domain, Two Men, Twelve Years and the Brutal Battle for the Jewel in the Internet’s Crown ».
SEX .COM ACCUMULE LES RECORDS
En 2006, Kremen vend sex.com à la société Escom LLC pour un montant estimé à 11,5 millions de dollars, alors annoncé comme le prix le plus élevé jamais payé pour un nom de domaine.
En 2010, la faillite d’Escom remet sex.com sur le marché via une vente aux enchères confiée à Sedo. La société Clover Holdings remporte la mise pour 13 millions de dollars, prix confirmé par Sedo le 18 novembre 2010. Ce montant vaut à sex.com une entrée au Guinness des records le 23 février 2011, dans la catégorie « Arts et Médias ».
Le nom de domaine revient aujourd’hui sur le marché avec une mise à prix fixée à 20 millions de dollars. Les vendeurs font valoir que le site reçoit plus d’un million de visiteurs uniques par jour. Notre confrère Kevin Murphy, pour Domain Observer, tempère cependant cet enthousiasme en rappelant que la vente porte cette fois sur l’ensemble du site, fichier utilisateurs compris, ce qui change considérablement la donne par rapport à la cession de 2010. Il signale également que Twitter juge le site « potentiellement dangereux » et n’autorise pas les liens vers sex.com.
PROTÉGER SES NOMS DE DOMAINE : LES SOLUTIONS QUI EXISTENT AUJOURD’HUI
Une telle histoire aurait peu de chances de survenir de nos jours. Les procédures mises en place par l’ICANN, les registres et les législateurs ont permis de sécuriser les noms de domaine ainsi que les opérations qui leur sont liées (achat, vente, transfert).
Pour les marques actives dans des secteurs sensibles, des solutions de blocage préventif existent aujourd’hui, comme AdultBlock et d’autres mécanismes de type DPML ou Global Block. Ces dispositifs permettent d’empêcher l’enregistrement de noms de domaine correspondant à votre marque dans des extensions à risque, avant même qu’un tiers ne s’en empare. En savoir plus sur les solutions TMCH, DPML et Global Block.
Rappelons que le nom de domaine est unique par définition et constitue, comme une marque, un patrimoine qui peut se léguer. Pour une entreprise, il représente une ressource rare aux fonctions multiples :
Marketing : le nom de domaine est l’enseigne distinctive de l’entreprise sur Internet, qu’il s’agisse d’un magasin physique ou d’une boutique en ligne.
Technique : il route les clients vers votre site web et y génère du trafic.
Juridique : il fait partie des signes distinctifs de l’entreprise, comme la marque, et doit être surveillé et protégé.
CONSEIL D’EXPERT
L’affaire sex.com a eu au moins le mérite d’attirer l’attention sur la valeur que peut représenter un nom de domaine, ce que Kremen avait pressenti dès 1994. En la portant devant les tribunaux, il a ouvert la voie à une réflexion juridique majeure et créé un précédent qui reconnaît le nom de domaine comme un bien à part entière.
La question que cette histoire pose à toute organisation reste d’actualité : savez-vous exactement quels noms de domaine enregistrer, surveiller et défendre pour protéger votre marque ? Demandez une démo gratuite et prenez le contrôle de votre stratégie de noms de domaine.
